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ANCAT
Abatable nuisance
Abate a nuisance
Abatement of nuisance
Common nuisance
Noise
Noise nuisance
Nuisance abatement
Public nuisance
Sound emission

Übersetzung für "Abatement nuisance " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE






abatement of nuisance [ nuisance abatement ]

suppression de nuisance


abatement of nuisance

suppression de nuisance | suppression d'un abus (pour abatement of a nuisance )


Group of Experts on the Abatement of Nuisances caused by Air Transport | ANCAT [Abbr.]

Groupe d'experts pour l'atténuation des nuisances du transport aérien | ANCAT [Abbr.]


Group of Experts on the Abatement of Nuisances caused by Air Transport

Groupe d'experts pour l'atténuation des nuisances du transport aérien




noise [ noise nuisance | sound emission ]

bruit [ émission sonore | nuisance acoustique | nuisance sonore ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Where the owner, lessee, licensee or occupier of any premises where a nuisance exists fails, after reasonable notice from the Superintendent, to abate the nuisance and, where necessary, clean up the premises, the Superintendent may take such steps as are necessary to abate the nuisance and clean up the premises.

(2) Si une personne néglige de se conformer à l’ordre donné par le directeur du parc, après avoir reçu un avis raisonnable de ce dernier, le directeur du parc peut prendre les mesures nécessaires pour supprimer la nuisance et nettoyer les lieux.


14 (1) Where, in the opinion of the Superintendent of a Park or a medical or sanitary inspector, a nuisance exists on any premises in the Park, the Superintendent may order the owner, lessee, licensee, or occupier of the premises to abate the nuisance and, where necessary, to clean up the premises.

14 (1) Lorsque le directeur du parc ou un inspecteur médical ou sanitaire est d’avis qu’il existe une nuisance dans un lieu à l’intérieur du parc, le directeur du parc peut ordonner au propriétaire, au locataire, au concessionnaire ou à tout autre occupant du lieu de supprimer la nuisance et, au besoin, de nettoyer le lieu.


27 (1) Where, in the opinion of the superintendent or of a Park Medical Officer or a medical or sanitary inspector, a nuisance exists on any premises in a Park, the superintendent may order the owner, lessee, licencee or any other occupier of the premises to abate the nuisance and cleanse the premises.

27 (1) Le directeur du parc peut exiger d’un propriétaire, d’un locataire, d’un détenteur d’un permis ou d’un occupant qu’il assainisse les lieux dont il a la garde et qu’il en supprime toute nuisance, lorsqu’un médecin ou un inspecteur médical ou sanitaire ou lui-même est d’avis qu’une telle nuisance est présente.


(d) the regulation and prohibition of traffic, the carrying on of businesses and other activities and the abatement and prevention of nuisances;

d) la réglementation ou l’interdiction de la circulation, de l’exploitation d’entreprises ou d’autres activités, ainsi que la prévention et l’élimination des nuisances;


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Odour abatement technologies relate to nuisance issues associated with odour from manure spreading and livestock housing facilities as well as manure storage facilities is recognized as an increasing problem within rural communities.

Les technologies de réduction de l'odeur se rapportent aux problèmes de nocivité associés à l'odeur du fumier qui se répand; l'abri du bétail et l'entreposage du fumier sont reconnus comme étant des problèmes de plus en plus cruciaux dans les communautés rurales.


E. whereas the Commission has convincingly described the public health nuisance caused by rail noise; however as a cornerstone to its rail noise abatement initiative, it is merely setting out a requirement for freight wagons to be retrofitted with low-noise brakes,

E. considérant que la Commission expose de façon convaincante les effets préjudiciables, pour la santé de la population, du bruit ferroviaire, ce qui n'empêche que dans son initiative visant à réduire le bruit ferroviaire, elle pose pour seule exigence le post-équipement des wagons de marchandises avec des freins à faible bruit,


E. whereas the Commission has convincingly described the public health nuisance caused by rail noise; however as a cornerstone to its rail noise abatement initiative, it is merely setting out a requirement for freight wagons to be retrofitted with low-noise brakes,

E. considérant que la Commission expose de façon convaincante les effets préjudiciables, pour la santé de la population, du bruit ferroviaire, ce qui n'empêche que dans son initiative visant à réduire le bruit ferroviaire, elle pose pour seule exigence le post-équipement des wagons de marchandises avec des freins à faible bruit,


15. Recognises that in its communication on rail noise abatement measures for the existing fleet, the Commission has responded to the need to reduce the noise nuisance, from freight wagons in particular, for persons living by the side of railway lines;

15. reconnaît que dans sa communication sur les mesures de réduction du bruit ferroviaire concernant le parc existant, la Commission prend en compte le besoin de la réduction de la pollution sonore – en particulier celle qui est provoquée par les wagons de marchandises – à laquelle est exposée la population vivant à proximité du réseau ferroviaire;


16. Recognises that in its communication on rail noise abatement measures for the existing fleet, the Commission responds to the need to reduce the noise nuisance, from freight wagons in particular, for persons living by the side of railway lines;

16. reconnaît que dans sa communication sur les mesures de réduction du bruit ferroviaire concernant le parc existant, la Commission prend en compte le besoin de la réduction de la pollution sonore – en particulier celle qui est provoquée par les wagons de marchandises – à laquelle est exposée la population vivant à proximité du réseau ferroviaire;


D. whereas the Commission has convincingly described the public health nuisance caused by rail noise, however as a cornerstone to its rail noise abatement initiative, it is merely setting out a requirement for freight wagons to be retrofitted with low-noise brakes’,

D. considérant que la Commission expose de façon convaincante les effets préjudiciables, pour la santé de la population, du bruit ferroviaire, ce qui n'empêche que dans son initiative visant à réduire le bruit ferroviaire, elle pose pour seule exigence centrale le post-équipement des wagons de marchandises avec des freins à faible bruit,




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Date index: 2022-11-27
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