credit institutions within the meaning of Article 1(1) of Directive 2000/12/EC whose shares are not admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of Article 4(1), point 18 of Directive 2004/39/EC and which have, in a continuous or repeated manner, only issued debt securities provided that the total nominal amount of all such debt securities remains below EUR 100 000 000 and that they have not published a prospectus under Directive 2003/71/EC.
les établissements de crédit au sens de l'article 1 er , paragraphe 1, de la directive 2000/12/CE, dont les parts ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé d'un État membre au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18, de la directive 2004/39/CE et qui n'ont émis, de manière continue ou répétée, que des titres obligataires, à condition que le montant total nominal de ces titres reste inférieur à 100 millions d'EUR et qu'ils n'aient pas publié de prospectus au titre de la directive 2003/71/CE.