Übersetzung für "Amsler's standardizing boxes " (Englisch → Französisch) :

L'incorporation par renvoi permet d'intégrer à la réglementation l'expertise qu'offrent le Système national de normes du Canada et les normes internationales.

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les con ...[+++]ditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.

chaque sac ou boîte mentionne les détails permettant l’identification de la personne physique ou morale qui remet les pièces, la valeur globale et la valeur unitaire, le poids, la date du conditionnement et le numéro du sac ou de la boîte. La personne physique ou morale qui remet les pièces fournit une liste de conditionnement qui donne un aperçu des sacs ou boîtes remis; si les pièces ont été traitées avec des substances chimiques ou d’autres substances dangereuses, les unités de conditionnement standard sont accompagnées d’une décl ...[+++]aration écrite indiquant de manière précise les substances qui ont été utilisées.

L'utilisation de caissons métalliques scellés de dimensions normalisées a transformé le transport du fret et permet de réduire les délais de transport puisque les caissons métalliques peuvent facilement passer du bateau au train et au camion, ce qui constitue l'aspect intermodal de ce système.

Dans un contexte plus large, j'espère que le nouveau ministre ne se contentera pas d'administrer des programmes. J'espère qu'il aidera à guider le gouvernement vers un nouvel objectif national, un nouvel ensemble de priorités en matière de développement social, pour que nous puissions sortir des sentiers battus, innover pour relever de façon mesurable le niveau de vie des Canadiens et adopter un moyen de mesurer les progrès.

* Un service d'assistance sera également mis en place sous la forme d'une boîte aux lettres électronique, à laquelle les agents pourront adresser leurs questions concernant l'application des principes généraux et des normes minimales.