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Audit of the Social Assistance Database
Auditing Board
Auditing Board of the Social Development Fund
Federal Act on the granting of social assistance
Social Assistance Recipient Agreement

Übersetzung für "Audit the Social Assistance Database " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
Audit of the Social Assistance Database

Vérification de la base de données sur l'aide sociale


Follow-up Review of the 1995-1996 Social Assistance Database

Examen de suivi de la base de données sur l'aide sociale de 1995-1996


Agreement on Enhancing the Employability of Social Assistance Recipients [ Social Assistance Recipient Agreement ]

Accord sur l'amélioration de l'aptitude à l'emploi des assistés sociaux


monitoring of the effects of the withdrawal of social assistance

suivi concernant la suppression de l'aide sociale


information system for monitoring the effects of the withdrawal of social assistance

système d'information sur le suivi concernant la suppression de l'aide sociale | système de suivi concernant la suppression de l'aide sociale


Federal Act on the granting of social assistance

loi fédérale d'aide sociale


Auditing Board of the Social Development Fund

Comité de surveillance du Fonds de développement social


Auditing Board (of the Social Development Fund)

Comité de surveillance (du Fonds de développement social)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Whereas, on March 8, 1995, by Telecom Decision CRTC 95-3, entitled Provision of Directory Database Information and Real-Time Access to Directory Assistance Databases, the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (hereinafter referred to as the “CRTC”) granted independent telephone directory publishers access to non-confidential residential telephone listing information, available in machine-readable form, held by Stentor member companies, except Manitoba Telephone System and Newfoundland Tel;

Attendu que, le 8 mars 1995, par la décision Télécom CRTC 95-3, intitulée Fourniture de renseignements tirés des bases de données de l’annuaire et accès en temps réel aux bases de données de l’assistance-annuaire, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« le CRTC ») a accordé aux éditeurs d’annuaires téléphoniques indépendants l’accès aux renseignements tirés des inscriptions non confidentielles d’abonnés du service téléphonique résidentiel, sous forme lisible par une machine, dont disposent les membres du groupe Stentor autres que la Société de téléphone du Manitoba et Newfoundland Tel;


The audits also reveal that $122,796 was used from the social services budget to pay the rents of people not eligible for social assistance.

Les rapports de vérification indiquent aussi que 122 796 $ ont été puisés dans le budget des services sociaux pour payer le loyer de personnes non admissibles à l'aide sociale.


Every prescription given to a patient who is above 65 or on social assistance is entered in the same administrative database called RAMQ.

Chaque ordonnance fournie à un patient qui a plus de 65 ans ou qui bénéficie de l'aide sociale est consignée dans une base de données administrative appelée la RAMQ.


However, Statistics Canada's Participation and Activity Limitation Survey was eliminated in 2010 and replaced by a database containing information on taxes, social assistance and so forth.

Par contre, l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités de Statistique Canada a été supprimée en 2010 et a été remplacée par une banque de données comportant des renseignements concernant la fiscalité, l'aide sociale, etc.


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42. Stresses the urgent need to define and apply appropriate economic and social indicators in various areas, such as health, housing, energy provision, social and cultural inclusion, mobility, education, income (for example the Gini coefficient, which can be used to measure income gap trends), material privation, employment and social assistance services, which will allow the progress made in combating poverty and in social inclusion to be monitored and measured; states that these indicators should be presented annually on Internati ...[+++]

42. souligne qu'il est urgent d'élaborer et d'appliquer des indicateurs socio-économiques adéquats dans différents domaines tels que la santé, le logement, la fourniture d'énergie, l'inclusion sociale et culturelle, la mobilité, l'éducation, les revenus (comme le coefficient de Gini permettant de mesurer l'évolution des écarts de revenus), la privation matérielle, l'emploi et les services d'aide sociale, qui permettent de surveiller et de mesurer les progrès accomplis dans la lutte contre la pauvreté et en matière d'inclusion sociale, qui seront présentés chaque année à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pau ...[+++]


42. Stresses the urgent need to define and apply appropriate economic and social indicators in various areas, such as health, housing, energy provision, social and cultural inclusion, mobility, education, income (for example the Gini coefficient, which can be used to measure income gap trends), material privation, employment and social assistance services, which will allow the progress made in combating poverty and in social inclusion to be monitored and measured; states that these indicators should be presented annually on Internati ...[+++]

42. souligne qu'il est urgent d'élaborer et d'appliquer des indicateurs socio-économiques adéquats dans différents domaines tels que la santé, le logement, la fourniture d'énergie, l'inclusion sociale et culturelle, la mobilité, l'éducation, les revenus (comme le coefficient de Gini permettant de mesurer l'évolution des écarts de revenus), la privation matérielle, l'emploi et les services d'aide sociale, qui permettent de surveiller et de mesurer les progrès accomplis dans la lutte contre la pauvreté et en matière d'inclusion sociale, qui seront présentés chaque année à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la pau ...[+++]


Examples are the Contact Committee’s recent discussions on the role of the Supreme Audit Institutions in assisting the government measures in response to the economic and financial crisis, as well as on the impact of the Lisbon Treaty on the management of EU funds and its possible implications for the work of national Supreme Audit Institutions and the Court.

À cet égard, les récentes discussions du comité de contact sur le rôle d'appui des institutions supérieures de contrôle dans les mesures prises par les États face à la crise économique et financière, mais aussi sur les conséquences du traité de Lisbonne sur la gestion des fonds de l'Union européenne et ses éventuelles incidences sur les travaux des institutions supérieures de contrôle nationales et de la Cour en sont une bonne illustration.


(d) when the fourth annual report is submitted and again when the report covering the final year of programming is submitted, a summary of the audits on management and control systems set up by Member Sates carried out on behalf of the Commission and of the outcome of audits on Fund assistance carried out by the Member State and where appropriate the financial corrections made.

(d) lors de la soumission du quatrième rapport annuel et également à l’occasion du rapport portant sur la dernière année de programmation, un bilan des audits des systèmes de gestion et contrôle mis en œuvre par les États membres effectués pour le compte de la Commission et du résultat des contrôles sur les interventions du Fonds effectués par les États membres et, le cas échéant, les corrections financières pratiquées.


cultural/social operations and functions in the public interest: solidarity levies, promotions, social assistance, cultural subsidies, scholarships, prizes etc. – whether from the general fund, from non-distributable monies or from revenue from the levies for blank media and copying equipment – are justified in so far as they have democratic legitimacy and are open to all persons entitled to payment;

Fonctions culturelles et sociales et missions d'intérêt public: les actions de solidarité, les campagnes de promotion, les actions de soutien social, le mécénat culturel, l'octroi de bourses, de prix, etc., qu'ils soient financés par une caisse commune, par les rémunérations non répartissables ou par des redevances perçues sur les supports d'enregistrement vierges ou les appareils de copie, sont justifiés à condition d'être légitimés démocratiquement et portés à la connaissance de tous les bénéficiaires.


Ms. Joan Atkinson: We can also look at their usage of social assistance, because of course you can determine all of those things through the tax-filer database.

Mme Joan Atkinson: Nous pouvons également examiner leur recours à l'aide sociale, parce qu'évidemment on peut déterminer tous ces éléments à l'aide de la base de données sur les déclarations de revenus.




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Date index: 2024-05-11
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