Übersetzung für "Canadian Federation Chiropractic Regulatory Boards " (Englisch → Französisch) :

Fédération canadienne des organismes de réglementation de la chiropratique

La Fédération chiropratique canadienne des organismes de réglementation professionnelle et d'agrément des programmes d'enseignement

Conseil des examens chiropratique canadien

Dans une étude d'impact déposée auprès de la commission de réglementation fédérale-provinciale le 1er août 2002, Hunt Oil estime à plus de 23 000 tonnes les quantités de gaz moutarde et de munitions de lewisite associées ayant été rejetées sans indication officielle, dans la zone d'exploration de l'entreprise, au large de la côte est de l'île du Cap- Breton.

Ces articles entraîneraient la disparition des actuels offices régionaux des terres et des eaux et modifieraient la structure de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie afin qu'il soit désormais composé de 11 membres et d'un président, qui serait nommé par le ministre fédéral.

Nous accueillons deux chiropraticiens membres de l'Association chiropratique canadienne: M. Eric Jackson et M. Ken Brough, qui est aussi membre du conseil d'administration.

(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis soutiennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déversem ...[+++]ents d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises, d’eau de ballast ou de déchets solides par les navires de croisière dans les eaux canadiennes par date, endroit, navire et type de déversement; f) les exploitants de navires de croisière ont fait l’objet de combien d’accusations, d’avertissements ou de peines pour les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets qui contreviennent aux règlements par date, exploitant, endroit, peine et montant; g) combien d’argent chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation a-t-il consacré au respect des règlements concernant le déversement d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets; h) quel est le nombre total annuel d’ETP qui, dans chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation, sont chargés de faire respecter les règlements concernant les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises ou d’autres déchets; i) quelles ont été les observations faites à bord par chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; ...