Übersetzung für "Charles' law " (Englisch → Französisch) :

loi de Charles | loi des volumes de Gay-Lussac

loi de Charles

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Missionnaires de Saint Charles

Fondation Hôpital Charles-Le Moyne [ Fondation Charles Le Moyne ]

canon de Charles

procédure civile

Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus, la corporation Le Collège des Jésuites et la corporation Le Collège Saint-Charles Garnier

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loi en ligne | loi virtuelle | loi sur Internet

- Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Branislav Škripek, Geoffrey Van Orden, Valdemar Tomaševski et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, sur les projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats (B8-0693/2015);

- Charles Tannock , Mark Demesmaeker , Ryszard Antoni Legutko , Ryszard Czarnecki , Tomasz Piotr Poręba , Branislav Škripek , Geoffrey Van Orden , Valdemar Tomaševski et Raffaele Fitto , au nom du groupe ECR , sur les projets de loi du Cambodge sur les ONG et les syndicats (B8-0693/2015 );

Charles Hubbard propose, Que le projet de loi C-7, à l'article 17, soit modifié par substitution, aux lignes 1 et 2, page 12, de ce qui suit : Textes législatifs : ressources et droits « 17 (1) Le conseil peut prendre des textes législatifs concer- » Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote par appel nominal suivant : POUR : Gérard Binet, Derek Lee, John Godfrey, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Dominic LeBlanc, Paul Macklin, David Chatters (8) CONTRE : Yvan Loubier, Joe Comartin (2) Sur motion de Charles Hubbard, il est convenu, - Que le Comité s’ajourne maintenant jusqu’au lundi 5 mai 2003, à 9 h. À 12 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle co ...[+++]nvocation de la présidence.

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote par appel nominal suivant : POUR : Yvan Loubier, Pat Martin (2) CONTRE : Gérard Binet, Stan Dromisky, John Godfrey, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Dominic LeBlanc, Julian Reed, Judi Longfield, Maurice Vellacott (9) Charles Hubbard propose, Que le projet de loi C-7, à l'article 16, soit modifié par adjonction, après la ligne 43, page 11, de ce qui suit : Élimination des déchets (3) Malgré le paragraphe (2), les règlements pris en vertu de la Loi sur les Indiens ou de la présente loi relativement à l'élimination des déchets ne s'appliquent pas à l'égard des terres de ...[+++]réserve d'une bande durant toute période où un texte législatif de celle-ci concernant l'élimination des déchets sur ces terres de réserve est en vigueur.