When the Council adopted the first measures liberalizing Community air transport in December 1987, the Commission stated that joint venture agreements between airlines would have to be examined on a case-by-case basis because of the many different forms they took and the varied circumstances under which they were concluded.
Lors de l'adoption par le Conseil en décembre 1987 des premières mesures de libéralisation de transport aérien communautaire, la Commission avait indiqué, au sujet des accords d'exploitation conjointe entre compagnies aériennes, qu'en raison des multiples formes qu'elles revêtaient et de la variété des circonstances dans lesquelles elles étaient conclues, elles devaient être examinées au cas par cas.
