Übersetzung für "Day's rate " (Englisch → Französisch) :

cours du jour | prix courant du marché | valeur au cours du marché

taux de l'argent au jour le jour

prix de régie

taux au jour le jour | taux de l'argent au jour le jour | taux d'intérêt au jour le jour | taux du marché monétaire au jour le jour | TJJ [Abbr.]

taux de départ | taux de début | seuil d'accueil | taux initial

taux de production équitable [ un juste échange travail-salaire ]

un salaire honnête pour un travail honnête [ à travail honnête, salaire honnête | tel travail, tel salaire ]

cours acheteur | taux d'achat | cours d'achat | taux acheteur

salaire journalier | salaire à la journée | gain journalier

(4) Le propriétaire d’une raffinerie qui rejette une substance nocive désignée à l’alinéa 4a), b), c), d) ou e), doit réviser le taux de référence de brut de la raffinerie si la moyenne arithmétique des taux de brut par jour de fonctionnement effectif durant deux mois consécutifs, divisée par 1 000, à l’exclusion des jours où les taux de brut ont été réduits pour permettre l’entretien de la raffinerie, est de moins de 85 pour cent du dernier taux de référence de brut officiel de la raffinerie et doit envoyer au ministre, dans les formes prescrites par ce dernier, une déclaration signée et datée, indiquant le taux de référence de brut rév ...[+++]isé de la raffinerie.

(6) Aux fins du paragraphe (4), le taux de référence de brut révisé d’une raffinerie est la moyenne arithmétique des taux de brut par jour de fonctionnement effectif au cours de l’exploitation commerciale soutenue d’au moins 14 jours consécutifs, divisée par 1 000.

(5) Aux fins du paragraphe (3), le taux de référence de brut révisé d’une raffinerie est la moyenne arithmétique des taux de brut par jour de fonctionnement effectif au cours de l’exploitation commerciale soutenue d’au moins sept jours consécutifs, divisée par 1 000.

a) le taux applicable à un inscrit, dans le cadre de la méthode rapide, pour sa période de déclaration qui comprend le 1 avril 1997, relativement à une fourniture, correspond, en ce qui concerne la contrepartie de la fourniture qui est payée ou devient due avant cette date, au taux qui lui serait applicable dans le cadre de cette méthode pour cette période si ces paragraphes n’entraient pas en vigueur;