Übersetzung für "Declaration withdrawal form " (Englisch → Französisch) :

déclaration de retrait

Formulaire de dépôt/retrait du CSRN [ Formulaire de dépôt/retrait du compte de stabilisation du revenu net ]

Formulaire de dépôt/retrait

bordereau de retrait

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec ...[+++]inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

retrait du statut de réfugié | révocation du statut de réfugié

déclaration revêtant la forme d’une disposition à cause de mort

déclaration de retrait

Je cherche par ce projet de loi à faire trois choses: premièrement, veiller à ce que la fédération canadienne ne soit privée d'aucune partie du territoire du Canada excepté si le Canada y consent en modifiant la Constitution; deuxièmement, veiller à ce qu'aucune province ou aucun territoire ne puisse décider unilatéralement de se retirer de la fédération; troisièmement, faire en sorte qu'aucune province ou aucun territoire ne puisse déclarer unilatéralement son intention de se séparer de la fédération et de former un État distinct.

55. appelle les États membres à accroître le respect, la protection et la mise en œuvre des droits énoncés dans la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes et demande aux États membres concernés de lever leurs réserves et de ratifier le protocole optionnel à cette Convention , tout en soulignant la nécessité de s'attacher fermement à respecter les engagements pris dans la déclaration des Nations unies et la plateforme d'action de la quatrième conférence mondiale sur le ...[+++]s femmes à Pékin en 1995;

55. appelle les États membres à accroître le respect, la protection et la mise en œuvre des droits énoncés dans la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes et demande aux États membres concernés de lever leurs réserves et de ratifier le protocole optionnel à cette Convention , tout en soulignant la nécessité de s'attacher fermement à respecter les engagements pris dans la déclaration des Nations unies et la plateforme d'action de la quatrième conférence mondiale sur le ...[+++]s femmes à Pékin en 1995;

56. appelle les États membres à accroître le respect, la protection et la mise en œuvre des droits énoncés dans la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes et demande aux États membres concernés de lever leurs réserves et de ratifier le protocole optionnel à cette Convention, tout en soulignant la nécessité de s'attacher fermement à respecter les engagements pris dans la déclaration des Nations unies et la plateforme d'action de la quatrième conférence mondiale sur les ...[+++] femmes à Pékin en 1995;