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Directorate of Environment and Local Authorities

Übersetzung für "Directorate Environment and Local Authorities " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
Directorate of Environment and Local Authorities

Direction de l'environnement et des pouvoirs locaux


Central Section of the Directorate of Environment and Local Authorities

Section centrale de la Direction de l'environnement et des pouvoirs locaux


Rapporteur Group of the Ministers Deputies on the Environment and Local Authorities

Groupe de rapporteurs des délégués des ministres sur l'environnement et les pouvoirs locaux


Committee on the environment, regional planning and local authorities

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
18. Subject to subsection 19(1), where a port authority is continued under section 10 or 12, the directors or commissioners of the former local port corporation or harbour commission, respectively, continue to hold office as provisional directors of the port authority until the earlier of the day on which they are replaced or removed and ninety days after the date of the continuance.

18. Sous réserve du paragraphe 19(1), les administrateurs et les commissaires des sociétés portuaires locales et des commissions portuaires qui sont prorogées en administrations portuaires en vertu des articles 10 ou 12 demeurent en fonctions, à titre d’administrateurs provisoires, jusqu’à leur remplacement ou leur révocation, mais au plus tard jusqu’à l’expiration d’une période de quatre-vingt-dix jours suivant la date de la prorogation.


18. Subject to subsection 19(1), where a port authority is continued under section 10 or 12, the directors or commissioners of the former local port corporation or harbour commission, respectively, continue to hold office as provisional directors of the port authority until the earlier of the day on which they are replaced or removed and ninety days after the date of the continuance.

18. Sous réserve du paragraphe 19(1), les administrateurs et les commissaires des sociétés portuaires locales et des commissions portuaires qui sont prorogées en administrations portuaires en vertu des articles 10 ou 12 demeurent en fonctions, à titre d’administrateurs provisoires, jusqu’à leur remplacement ou leur révocation, mais au plus tard jusqu’à l’expiration d’une période de quatre-vingt-dix jours suivant la date de la prorogation.


advises that national Environment Ministries should set up vertical ‘dossier teams’ consisting of experts from the national administration, regions and associations of local authorities to work together throughout the whole policy cycle;

recommande que les ministères de l'environnement nationaux mettent en place des «équipes par dossier» verticales, composées d'experts de l'administration nationale, des régions et des associations de collectivités locales, qui travailleraient en collaboration tout au long du cycle d'élaboration des politiques;


Indeed, given the integrated nature of the problems facing the urban environment and local authorities, it would be appropriate to concentrate the wide range of issues within one focal point.

En effet, étant donné le caractère intégré des problèmes rencontrés en matière d'environnement urbain et auxquels doivent faire face les autorités locales, il conviendrait d'aborder tout l'éventail des questions par un point d'observation unique.


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This leaflet has been distributed to regional environment centres, local authorities, waste management companies and thousands of packers and importers.

Cette brochure a été distribuée aux agences environnementales régionales, aux autorités locales, aux sociétés de gestion des déchets et à des milliers de compacteurs et d'importateurs.


These various bodies collectively plan, supervise and administer the finances of their constituent bodies (which can be ministries, directorates-general, directorates, bureaus, agencies, offices, etc.) As regards the type of activity, however, some of these bodies, particularly local authorities, are likely to be much more heterogeneous than corporate enterprises.

Ces divers organismes planifient, contrôlent et gèrent collectivement les finances de leurs organismes constitutifs (ces organes peuvent, par exemple, être des ministères, des directions générales, des directions, des bureaux, des agences ou des offices). Toutefois, certains de ces organismes, notamment les administrations locales, seront vraisemblablement beaucoup plus hétérogènes, pour ce qui est du type d'activité, que les sociétés.


Environment, structure and organization of work As regards the environment, structure and organization of work, it is recommended that Member States, taking into account the respective responsibilities of national, regional and local authorities, management and labour, other relevant organizations and private individuals, and/or in cooperation with national, regional or local authorities, management and labour, ...[+++]

Environnement, structures et organisation du travail En ce qui concerne l'environnement, les structures et l'organisation du travail, il est recommandé aux États membres, en tenant compte des responsabilités respectives des autorités nationales, régionales ou locales, des partenaires sociaux, des autres organismes compétents ainsi que des particuliers, et/ou en collaboration avec les autorités nationales, régionales ou locales, les partenaires sociaux, les autres organismes compétents et les particuliers, de prend ...[+++]


At present, the major Canadian airports are operated by local authorities and boards of directors which, under the national airports policy, have the authority to make decisions that impact on the level of real competition in the domestic market.

En ce moment, les principaux aéroports canadiens sont exploités par des administrations locales et des conseils d'administration qui ont, en accord avec la politique aéroportuaire nationale, le pouvoir de prendre des décisions qui ont un impact sur le niveau de concurrence réel qui prévaut dans le marché national.


The local authority awards reflect the crucial role which local authorities play in implementing environment policy, in developing popular awareness of the environmental needs of local communities and in responding to these needs.

- 2 - Les prix décernés aux collectivités locales reflètent le rôlecrucial que jouent ces autorités dans la mise en oeuvre de la politique de l'environnement, dans la sensibilisation du public aux besoins des communautés locales en matière d'environnement et dans la satisfaction de ses besoins.


This should take place in a flexible manner and be tailored to the given situation in the country; 9. having discussed these issues and bearing in mind the complementarity referred to in Article 130u of the Treaty, the Council: - has decided to continue and consolidate the experiment in the six pilot countries, by: = developing dialogue with local authorities, = concertation on individual countries' strategy documents and improved information, particularly through exchange of such documents, = increasing sectoral concertation, in par ...[+++]

Cela devrait se faire avec souplesse et correspondre à la situation du pays en question ; 9. Ayant procédé à un débat sur ces questions et ayant à l'esprit la complémentarité prévue par le Traité à l'article 130 U, le Conseil : - décide de poursuivre et d'approfondir l'expérience dans les six pays pilotes, par : = le développement du dialogue avec les autorités locales, = la concertation sur les documents de stratégie par pays et l'amélioration de l'information, notamment par l'échange de ces documents, = l'appro ...[+++]




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Date index: 2023-01-26
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