As the directive aims at providing no incentive for ships to discharge their waste into the sea, the following principles apply, with the exception of fishing vessels and recreational craft certified to carry 12 passengers or less :
L'objectif de la directive dans ce domaine étant d'éviter que les systèmes de recouvrement ne constituent une incitation à déverser les déchets en mer, les principes énoncés ci-après sont d'application, sauf en ce qui concerne les navires de pêche et les bateaux de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum :