Übersetzung für "Form tender " (Englisch → Französisch) :

Dossier d'appel d'offres/qualifications, etc.: Le dossier complet d'appel d'offres, comprenant le formulaire d'offre, le cahier des charges, le calendrier, les conditions contractuelles et leurs annexes, ainsi que le texte des obligations de service public publié à l'origine au Journal officiel des Communautés européennes C 394 du 30 décembre 1997, p. 5, et, dans une version modifiée, au Journal officiel des Communautés européennes C 356 du 12 décembre 2000, p. 3, C 358 du 15 décembre 2001, p. 7, et C 306 du 10 décembre 2004, peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur:

À cet égard, la présentation d'une offre par un soumissionnaire, en particulier pour l'application d'un accord-cadre ou lorsqu'un système d'acquisition dynamique est utilisé, peut prendre la forme du catalogue électronique de ce soumissionnaire, dès lors qu'il utilise les moyens de communication choisis par l'entité adjudicatrice conformément à l'article 48.

«Toutes les offres valables sont communiquées à la Commission par les États membres, de la manière indiquée à l'annexe et sans mentionner le nom des soumissionnaires, dans les trois heures suivant l'expiration d'une période d'adjudication».

2. Au sens de la présente section, on entend par "adjudication" la mise en concurrence des intéressés sous forme d'appel d'offres ou d'un procédé dérivé de celui-ci, le marché étant attribué à la personne dont l'offre est la plus favorable et conforme au présent règlement.

LORSQUE DES PROJETS SONT MIS AU CONCOURS OU LORSQUE LES APPELS A LA CONCURRENCE LAISSENT AUX ENTREPRENEURS LA POSSIBILITE DE PRESENTER DES VARIANTES AU PROJET DE L'ADMINISTRATION , LES POUVOIRS ADJUDICATEURS , A LA CONDITION QUE L'OFFRE SOIT COMPATIBLE AVEC LES PRESCRIPTIONS DU CAHIER DES CHARGES , NE PEUVENT REJETER UNE SOUMISSION POUR LA SEULE RAISON QU'ELLE A ETE ETABLIE AVEC UNE METHODE DE CALCUL DES OUVRAGES DIFFERENTE DE CELLE DU PAYS OU EST PASSE LE MARCHE .

Infrastructures (y compris le transport et les télécommunications) Energie, y compris la sûreté nucléaire Industrie alimentaire, production et distribution PARTICIPATION DE PAYS TIERS A DES APPELS D'OFFRES (opérations triangulaires) Outre tous les agents économiques des Etats membres de la CE et des Etats bénéficiaires, tous les pays retenus par le programme PHARE ainsi que certains pays méditérranéens pourront participer à des appels d'offres aux conditions suivantes : - ils devront être liés, soit par la tradition, soit par la géographie, soit par l'économie, soit par le commerce avec les nouveaux Etats indépendants ; - les projets concernés devront nécessiter des formes d'assista ...[+++]nce bien spécifiques, particulièrement disponibles dans ces pays; - les pays bénéficiaires devront s'accorder sur la nature "triangulaire" de l'assistance, laquelle doit être caractérisée par les invitations à soumissionner, chaque fois que l'occasion se présente; - l'importance des opérations triangulaires ne pourra globalement excéder 10% du poste prévu à cet effet au budget annuel. - le caractère triangulaire sera décidé au cas par cas.