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Leave forfeiture in respect of three days leave

Übersetzung für "Leave forfeiture in respect three days leave " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
leave forfeiture in respect of three days leave

perte de solde par forfait des trois jours de congé
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(a) in respect of a period of leave of absence without pay that ends on or after September 9, 1993, at any time during the period that begins three months after the period of leave commenced and ends three months after the day on which the contributor returns to duty in a position in respect of which the contributor is required under section 5 or 65 of the Act to contribute to the Superannuation Account and in a capacity other than ...[+++]

a) relativement à une période de congé non payé qui prend fin au plus tôt le 9 septembre 1993, durant la période qui commence à l’expiration d’une période de trois mois suivant la date du début de la période du congé et se termine à l’expiration d’une période de trois mois suivant la date de son retour au travail à un poste où il est tenu de contribuer au compte de pension de retraite selon les articles 5 ou 65 de la Loi et qu’il occupe sans être en congé non payé à l’égard d’un autre poste de la fonction publique;


(a) in respect of a period of leave of absence without pay that ends on or after September 9, 1993, at any time during the period that begins three months after the period of leave commenced and ends three months after the day on which the contributor returns to duty in a position in respect of which the contributor is required under section 5 or 65 of the Act to contribute to the Superannuation Account and in a capacity other than ...[+++]

a) relativement à une période de congé non payé qui prend fin au plus tôt le 9 septembre 1993, durant la période qui commence à l’expiration d’une période de trois mois suivant la date du début de la période du congé et se termine à l’expiration d’une période de trois mois suivant la date de son retour au travail à un poste où il est tenu de contribuer au compte de pension de retraite selon les articles 5 ou 65 de la Loi et qu’il occupe sans être en congé non payé à l’égard d’un autre poste de la fonction publique;


If you leave it at three days, it leaves him the flexibility.

Si on garde trois jours, cela lui laisse une plus grande marge de manoeuvre.


10.7 (1) An election under subsection 6.1(1) of the Act may be made during the period that begins three months after the period of leave of absence without pay commenced and ends three months after the day on which the contributor returns to duty in a position in respect of which they are required under section 5 of the Act to contribute to the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund and in a capacity other than on leave without pay from another pos ...[+++]

10.7 (1) Le choix prévu au paragraphe 6.1(1) de la Loi est fait durant la période qui commence à l’expiration des trois mois suivant la date du début de la période du congé et se termine à l’expiration des trois mois suivant la date du retour au travail du contributeur à un poste où il est tenu de contribuer à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada selon l’article 5 de la Loi et qu’il occupe sans être en congé non payé d’un autre poste de la Gendarmerie.


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Annul the Commission’s decision resulting from the ‘Rights’ page of the SYSPER site and confirmed by Commission Decision No R/396/14 of 2 July 2014 rejecting a complaint, to allocate the applicant, from 1 January 2014, 2.5 days of additional leave in respect of ‘home leave’ instead of 5 days ‘travelling time’, to which he was entitled previously, on the basis of the first paragraph of Article 7 of Annex V to the Staff Regulations of Officials of the European Union, as amended by Regulation No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending the Staff Regulations ...[+++]

Annuler la décision de la Commission résultant de la page «Droits» du site SYSPER et confirmée par la décision de la Commission no R/396/14 du 2 juillet 2014 de rejet d’une réclamation, d’attribuer au requérant, à partir du 1er janvier 2014, 2,5 jours de congé supplémentaires à titre de «congé dans les foyers», au lieu de 5 jours de «délai de route» dont il bénéficiait avant, sur la base de l’article 7, premier alinéa, de l’annexe V du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) no 1 ...[+++]


The annulment of the Commission’s decision, pursuant to Article 7 of Annex V to the Staff Regulations of Officials, as amended by Regulation No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending the Staff Regulations of Officials, to allocate the applicant, from 1 January 2014, only 2.5 days of additional leave in respect of ‘home leave’ instead of granting him ‘travelling time’ of 5 days, to which he was previously entitled.

L’annulation de la décision de la Commission de n’attribuer au requérant, à partir du 1er janvier 2014, que 2,5 jours de congé supplémentaires à titre de «congé dans les foyers» au lieu de lui octroyer un «délai de route» de 5 jours dont il bénéficiait, sur la base de l’article 7 de l’annexe V du Statut des fonctionnaires, tel que modifié par le règlement no 1023/2013 du Parlement et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires.


The new act entitles both parents to three weeks of paid maternity leave, and up to 10 days of care leave per year paid at 70%, half of the employer's cost is reimbursed.

La nouvelle loi accorde aux deux parents trois semaines de congé de maternité payé, et jusqu'à 10 jours de congé de soins par an, payés à 70%, la moitié du coût pour l'employeur étant remboursée.


35. Takes note of the encouraging initiatives taken by Member States to reconcile work and family life, but considers that progress remains limited; supports therefore the Commission's call on the Member States and the social partners to promote family friendly working environments; points out for this purpose the need for the Member States to set quantitative targets for increasing the provision of care services for children and other dependent persons by defining specific national objectives aimed at reaching within the next five years the average level of the three Member States with the best performance in this sector; considers t ...[+++]

35. prend acte des initiatives encourageantes prises par les États membres pour concilier vie professionnelle et vie familiale, mais estime que les progrès restent limités; soutient dès lors la demande de la Commission aux États membres et aux partenaires sociaux de promouvoir des environnements de travail respectueux de la famille; à cet effet, souligne la nécessité pour les États membres de fixer des objectifs quantitatifs pour accroître l'offre de services de garde d'enfants et d'autres personnes dépendantes grâce à la définition d'objectifs nationaux spécifiques conçus de manière à atteindre, dans ...[+++] délai de cinq ans, un niveau correspondant à la moyenne des trois États membres affichant les meilleurs résultats dans ce secteur; estime que pour permettre le partage équitable des responsabilités familiales, il convient de développer davantage des organisations de travail respectueuses de la famille en intervenant, même au niveau local, sur des dispositions concernant l'aménagement du temps de travail, sur le renforcement et la réorganisation des services publics et privés, s'agissant également des horaires, sur les programmes de congé parental et de réinsertion sur le marché du travail après une absence; demande à cet égard aux États membres de veiller à ce que les parents - femmes et hommes - ne soient pas traités de manière défavorable lorsqu'ils cherchent à concilier vie professionnelle et vie familiale ou qu'ils exercent leurs droits reconnus au congé parental;


34. Takes note of the encouraging initiatives taken by Member States to reconcile work and family life, but considers that progress remains limited; therefore supports the Commission's call on the Member States and the social partners to promote family friendly working environments; for this purpose points out the need for the Member States to set quantitative targets for increasing the provision of care services for children and other dependent persons by defining specific national objectives aimed at reaching within the next five years the average level of the three Member States with the best performance in this sector; to enable f ...[+++]

34. prend acte des initiatives encourageantes prises par les États membres pour concilier vie professionnelle et vie familiale, mais estime que les progrès restent limités; soutient dès lors la demande de la Commission aux États membres et aux partenaires sociaux de promouvoir des environnements de travail respectueux de la famille; et, à cet effet, souligne la nécessité pour les États membres de fixer des objectifs quantitatifs pour accroître l'offre de services de garde d'enfants et d'autres personnes dépendantes grâce à la définition d'objectifs nationaux spécifiques conçus de manière à atteindre, ...[+++] délai de cinq ans, un niveau correspondant à la moyenne des trois États membres affichant les meilleurs résultats dans ce secteur. Pour permettre le partage équitable des responsabilités familiales, il convient de développer davantage des organisations de travail respectueuses de la famille en intervenant, même au niveau local, sur des dispositions concernant l'aménagement du temps de travail, sur le renforcement et la réorganisation des services publics et privés, s'agissant également des horaires, sur les programmes de congé parental et de réinsertion sur le marché du travail après une absence. Demande à cet égard aux États membres de veiller à ce que les parents – femmes et hommes – ne soient pas traités de manière défavorable lorsqu'ils cherchent à concilier vie professionnelle et vie familiale ou qu'ils exercent leurs droits reconnus au congé parental.


Only in the last round of bargaining did the United Nurses of Alberta achieve paid education leave of three days for continuing education purposes and five days of paid leave if we want to work towards additional educational preparation.

Ce n'est qu'au cours du dernier cycle de négociation que les United Nurses of Alberta ont obtenu qu'on leur paye un congé de formation de trois jours pour parfaire leurs connaissances et un congé de cinq jours pour celles qui voudraient poursuivre leurs études.




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Date index: 2021-01-14
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