Übersetzung für "Legislation the environment " (Englisch → Französisch) :

Seules de faibles avancées ont été enregistrées dans le processus d'adoption d'une législation sur l'environnement conforme au partenariat européen.

«LIFE+ Nature et biodiversité», qui est centré sur la mise en œuvre des directives de l’UE relatives à la conservation des habitats et des oiseaux sauvages , ainsi que sur la consolidation des connaissances nécessaires au développement, à l’appréciation, au suivi et à l’évaluation des politiques et réglementations de l’UE en matière de nature et de biodiversité, «LIFE+ Mise en œuvre et gouvernance», qui porte sur les six autres priorités du PAE (outre la nature et à la biodiversité), ainsi que sur les approches stratégiques en matière de conception, de mise en œuvre et d’application des politiques, «LIFE+ Information et communication», qui porte sur des questions environnementales ...[+++].

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment p ...[+++]ar le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

Grâce à l'expérience acquise avec la mise en oeuvre de la législation existante, la politique communautaire de l'environnement a évolué et accorde maintenant une place plus importante à la science et à la participation d'un public informé dans la réalisation des objectifs environnementaux.

Les activités à couvrir en ce qui concerne les dommages corporels ou matériels et les sites contaminés pourraient être les activités régies par les catégories suivantes de réglementations communautaires: les actes législatifs prévoyant des limites de rejet ou d'émission de substances dangereuses dans l'eau ou dans l'air et la réglementation relative aux substances et aux préparations dangereuses visant (notamment) à protéger l'environnement, les actes législatifs dont l'objectif est de prévenir et de contrôler les risques d'accident et de pollution, à savoir la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution et la d ...[+++]euxième version de la directive Seveso, la législation concernant la production, la manipulation, le traitement, la récupération, le recyclage, la réduction, le stockage, le transport, le transfert transfrontalier et l'élimination des déchets dangereux et d'autres types de déchets, la législation en matière de biotechnologie et la législation dans le domaine du transport des substances dangereuses.

L'accent serait mis sur les éléments favorisant le développement comme les questions macro-économiques, les investissements, la cooperation en matière statistique, de normes, douanière, de rapprochement des législations, ainsi que l'environnement, la science et technologie, l'éducation, les infrastructures, le tourisme.