(31) The issues relating to anaerobic biodegradation, the biodegradation of the main non-surfactant organic detergent ingredients, and phosphate content should be evaluated and, where this is justified, a legislative proposal should be presented to the European Parliament and the Council at the latest by xx.xx.200x (three years after the entry into force of this Regulation).
(31) Les questions ayant trait à la biodégradation en anaérobiose, à la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents, ainsi qu'à la teneur en phosphates doivent faire l'objet d'une évaluation et, le cas échéant, une proposition législative doit être présentée au Parlement européen et au Conseil le xx. xx. 200x au plus tard (dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement).
