Übersetzung für "Market in the hiring out video cassettes " (Englisch → Französisch) :

La directive accorde une franchise lorsque certaines conditions sont remplies, à savoir lorsque le véhicule a été acquis conformément aux dispositions fiscales générales en vigueur sur le marché d'un État membre, lorsque l'importateur a sa résidence normale dans un État membre autre que l'État membre d'importation temporaire et qu'il utilise le véhicule pour un usage privé, ou que le véhicule n'est ni cédé, ni loué dans l'État membre d'importation temporaire, ni prêté à un résident de cet État.

1. se félicite de l'initiative de la Commission de réfléchir au meilleur cadre réglementaire pour l'avenir du marché intérieur; souligne toutefois que celui-ci doit à l'avenir fonctionner avec une série de règles communes nécessaires et adéquates; souligne par conséquent l'importance de l'amélioration de la qualité et de la disponibilité des dispositions visant à permettre le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier dans le domaine des services, y compris les services financiers de détail; souligne que la performance de croissance après entrée sur le marché des entreprises de l'UE peut être améliorée en levant, par le bi ...[+++]ais d'initiatives non législatives ou, le cas échéant, par le biais d'instruments législatifs, les obstacles affectant leur croissance, par exemple, des marchés financiers imparfaits conduisant à de moindres possibilités financières, des coûts administratifs plus élevés à l'entrée et après l'entrée qui freinent le développement des entreprises au cours de leurs premières années, de fortes restrictions à l'embauche et au licenciement et d'autres restrictions sociales;

Elle cite à ce propos le Centre international pour la dignité de l'enfant (CIDE), qui constatait lors du Congrès précité que "Les sectes ont de nombreux points communs avec la problématique de l'abus sexuel" et fait référence dans ce contexte aux cassettes vidéo à caractère pédophile saisies en France dans la secte des "Enfants de Dieu".

La production américaine représente entre 60 et 90% du marché audiovisuel des États membres (recettes provenant de la vente des entrées de cinéma, de la vente et la location des cassettes vidéo et de la vente des oeuvres télévisuelles), la part de l'Europe sur le marché américain se situant quant à elle aux alentours des 1 ou 2%.

9. Le préambule de l'accord de base mentionne en premier lieu que Philips met sur le marché des appareils à vidéocassettes et des vidéocassettes appliquant le système VCR mis au point par cette entreprise.

10. D'après le même préambule, les parties contractantes se disent intéressées, dans l'intérêt des utilisateurs, à ce que les vidéocassettes appliquant le système VCR puissent être enregistrées et jouées sans perte de qualité sur des appareils d'un nombre de fabricants aussi grand que possible. Pour cette raison, elles sont convenues d'appliquer uniformément les mêmes normes techniques nécessaires pour assurer l'interchangeabilité.