Übersetzung für "NRCan Policy on the Use Electronic Networks " (Englisch → Französisch) :

Politique de RNCan sur l'utilisation des réseaux électroniques

Politique sur l'utilisation des réseaux électroniques du MAECI

Politique d'utilisation des réseaux électroniques

8. signale que les déplacements de population dus aux conflits, aux catastrophes naturelles ou à la dégradation de l'environnement accroissent la vulnérabilité de certains groupes; souligne que les droits fondamentaux des réfugiés, des personnes déplacées dans leur pays, des victimes de la traite des êtres humains et des autres migrants pris dans des crises mettant en péril leur vie doivent être protégés de manière adéquate; exprime sa vive préoccupation face au nombre sans précédent de réfugiés, de personnes déplacées hors de leur pays et de migrants dans le monde et invite la communauté internationale à profiter du sommet humanitaire mondial pour mobiliser les ressources financières et opérationnelles nécessaires afin d'être à la hauteu ...[+++]r des enjeux en concentrant son action sur les causes profondes de ce phénomène; insiste sur l'importance du dialogue interculturel et interreligieux dans le traitement du problème des flux massifs de réfugiés; souhaite que l'Union et ses États membres inscrivent la crise mondiale des réfugiés parmi leurs priorités politiques et leurs positions en vue du sommet afin de surmonter les conséquences et de gérer les causes à l'origine de la vague de réfugiés; à cet égard, demande instamment au sommet humanitaire mondial d'appeler à la mise en œuvre de moyens plus efficaces pour lutter contre la traite des êtres humains et mettre fin au recrutement et au financement des groupes terroristes en prévenant et en réprimant le recrutement, l'organisation, le transport et l'équipement des combattants terroristes ainsi que le financement de leurs déplacements et de leurs activités; souligne la nécessité et l'importance de prendre des mesures rapides accompagnées d'un plan d'action concret et global à long terme en collaboration avec les pays tiers et les acteurs locaux, nationaux et régionaux afin d'adopter une stratégie effective et efficace contre les réseaux criminels organisés de passeurs; relève que l'article 14, paragraphe 1, de la d ...

La décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») a établi le cadre permettant d’assurer, dans l’Union européenne, la coordination des politiques et, le cas échéant, l’harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire à l’instauration et au fonctionnement du marché intérieur dans les domaines de la politique de l’Union tels que les communications électroniques, les transports et la r ...[+++]echerche et le développement.

3. Les États membres veillent à la coordination des approches politiques à l'égard du spectre radioélectrique dans l'Union européenne et, le cas échéant, à la mise en place de conditions harmonisées concernant la disponibilité et l'utilisation efficace du spectre nécessaires à l'établissement et au fonctionnement du marché unique dans des domaines de la politique de l'Union européenne tels que les communications électroniques, les transports et la recherche et le développement.

(5) Il convient de limiter l'application de la présente directive aux prestataires de services de paiement qui émettent de la monnaie électronique, à l'exclusion des instruments prépayés dont l'utilisation est restreinte, soit parce que leur titulaire ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l'émetteur ou à l'intérieur d'un réseau de prestataires de services directement liés par contrat à un émetteur professionnel, soit parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de se ...[+++]rvices.