Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cost of pensions
Payments in respect of retirement and other pensions
Payments in respect of retirement pensions
Pension
Pension annuity
Pension benefit
Pension benefits
Pension payment
Pension payments
Retirement annuity
Retirement benefit
Retirement benefits
Retirement pension
Superannuation benefit
Superannuation benefits

Übersetzung für "Payments in respect retirement and other pensions " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
payments in respect of retirement and other pensions

charges de retraites et pensions


cost of pensions | payments in respect of retirement pensions

charges de retraite | obligations en matière de pensions


Unemployment Insurance Benefit Entitlement Adjustments (Pension Payments) Act [ An Act respecting the treatment of pension payments in determining certain unemployment insurance benefit entitlements and to amend the Unemployment Insurance Act, 1971 ]

Loi sur le réexamen de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage (pension) [ Loi concernant la prise en compte de la pension pour la détermination de l'admissibilité aux prestations d'assurance-chômage et modifiant la Loi de 1971 sur l'assurance chômage ]


Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable


Regulation respecting the application of the retirement plan and pension plan prescribed in Part VI of the Courts of Justice Act

Règlement d'application du régime de retraite et de pension prévu à la partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires


pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits

prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite


pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit

prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In respect of persons who have been awarded a retirement pension under the legislation of the United Kingdom commencing before 1 July 1977 by reliance in whole or in part on the provisions of paragraph 16 of Sir Saville Garner’s letter of 8 December 1959 (which, in certain circumstances, enable persons to be treated as having paid contributions under ...[+++]

Dans le cas des personnes qui ont eu droit à une pension de retraite en vertu des lois du Royaume-Uni, avant le 1 juillet 1977, conformément en tout ou en partie aux dispositions de l’alinéa 16 de la lettre de Sir Saville Garner, datée du 8 décembre 1959 (laquelle, dans certaines circonstances, permet aux personnes d’être considérées comme ayant payé des cotisations en vertu de la loi britannique pour les semaines de résidence au Canada), et qui, le ou après le 1 juillet 1977, touchent une pension de sécurité de la vieillesse en vertu de la loi canadienne, le taux hebdomadair ...[+++]


(a) In respect of persons who have been awarded a retirement pension under the legislation of the United Kingdom commencing before 1 July 1977 by reliance in whole or in part on the provisions of paragraph 16 of Sir Saville Garner’s letter of 8 December 1959 (which, in certain circumstances, enable persons to be treated as having paid contributions under ...[+++]

(a) Dans le cas des personnes qui ont eu droit à une pension de retraite en vertu des lois du Royaume-Uni, avant le 1 juillet 1977, conformément en tout ou en partie aux dispositions de l’alinéa 16 de la lettre de Sir Saville Garner, datée du 8 décembre 1959 (laquelle, dans certaines circonstances, permet aux personnes d’être considérées comme ayant payé des cotisations en vertu de la loi britannique pour les semaines de résidence au Canada), et qui le ou après le 1 juillet 1977 touchent une pension de sécurité de la vieillesse en vertu de la loi canadien ...[+++]


67 (1) For a retirement pension that commences to be payable before January 1, 1987, subject to section 62, where an applicant, other than an estate, has reached sixty-five years of age and payment of the retirement pension is approved, the pension is payable for each month commencing with

67 (1) En ce qui concerne une pension de retraite qui devient payable avant le 1 janvier 1987 et sous réserve de l’article 62, lorsqu’un requérant, autre que les ayants droit, a atteint l’âge de soixante-cinq ans et que le paiement de la pension de retraite est approuvé, la pension est payable pour chaque mois à compter du dernier en date des mois suivants :


(2) Despite subsection (1), if there is a determination that an applicant for a disability pension under the Act or a comparable benefit under a provincial pension plan is deemed to have become disabled for the purpose of entitlement to the disability pension or benefit and is in receipt of a retirement pension, and the time when the applicant is deemed to be disabled is before the date on which the retirement pension became payabl ...[+++]

(2) Malgré le paragraphe (1), lorsque le requérant qui a demandé une pension d’invalidité conformément à la Loi ou des prestations comparables aux termes d’un régime provincial de pensions est réputé être devenu invalide afin d’y être admissible, qu’il reçoit une pension de retraite et que la date à laquelle il est réputé être devenu invalide est antérieure au jour où la pension de retraite est devenue payable, il peut demander la cessation de la pension de retraite en présentant au ministre une demande écrite à cet effet au cours de la période commençant à la date d ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Stresses the need to carry out the necessary reforms to guarantee the sustainability of pension systems, believes that in order to raise effective retirement ages successfully, pension reforms need to be accompanied by policies that limit access to early retirement schemes and other early exit pathways, develop employment opportunities for older wor ...[+++]

souligne la nécessité d'engager les réformes nécessaires pour assurer la durabilité des régimes de retraite et estime que, pour parvenir à augmenter l'âge effectif de la retraite, les réformes des régimes de retraite doivent être accompagnées de politiques qui restreignent l'accès aux mécanismes de retraite anticipée et autres possibilités de départ précoce du marché du travail, développent les possibilités d'emploi pour les travailleurs âgés, assurent l'accès à l'apprentissage tout au long de la vie, instaurent des avantages fiscaux i ...[+++]


Stresses the need to carry out the necessary reforms to guarantee the sustainability of pension systems, believes that in order to raise effective retirement ages successfully, pension reforms need to be accompanied by policies that limit access to early retirement schemes and other early exit pathways, develop employment opportunities for older wor ...[+++]

souligne la nécessité d'engager les réformes nécessaires pour assurer la durabilité des régimes de retraite et estime que, pour parvenir à augmenter l'âge effectif de la retraite, les réformes des régimes de retraite doivent être accompagnées de politiques qui restreignent l'accès aux mécanismes de retraite anticipée et autres possibilités de départ précoce du marché du travail, développent les possibilités d'emploi pour les travailleurs âgés, assurent l'accès à l'apprentissage tout au long de la vie, instaurent des avantages fiscaux i ...[+++]


1. For the purposes of implementing Article 52(1)(b)(i) of this Regulation, the years which the worker lacks to reach the pensionable or compulsory retirement age as stipulated under Article 31(4) of the consolidated version of the Ley de clases pasivas del Estado (Law on State Pensioners) shall be taken into account as actual years of service to the State only if at the time of the event in ...[+++]

1. Aux fins de l'application de l'article 52, paragraphe 1, point b) i), du présent règlement, les années qui manquent au travailleur pour atteindre l'âge de l'admission volontaire ou obligatoire à la retraite tel que prévu à l'article 31, paragraphe 4, de la version consolidée de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État (Ley de clases pasivas del Estado) ne sont prises en compte comme années de service effectivement prestées à l'État que si, au ...[+++]


2. For the purposes of implementing Article 52(1)(b)(i) of the Regulation, the years which the worker lacks to reach the pensionable or compulsory retirement age as stipulated under Article 31(4) of the consolidated version of the Ley de Clases Pasivas del Estado (Law on State Pensioners) will be taken into account as actual years of service to the State only if at the time of the event in respect ...[+++]

2. Aux fins de l'application de l’article 52, paragraphe 1, point b) (i) du règlement, les années qui manquent au travailleur pour atteindre l'âge de l'admission volontaire ou obligatoire à la retraite tel que prévu à l'article 31, paragraphe 4, de la version consolidée de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État (Ley de clases pasivas del Estado) ne sont prises en compte comme années de service effectivement prestées à l’État que si, au ...[+++]


1. For the purposes of implementing Article 52(1)(b)(i) of this Regulation, the years which the worker lacks to reach the pensionable or compulsory retirement age as stipulated under Article 31(4) of the consolidated version of the Ley de clases pasivas del Estado (Law on State Pensioners) shall be taken into account as actual years of service to the State only if at the time of the event in ...[+++]

1. Aux fins de l'application de l'article 52, paragraphe 1, point b) i), du présent règlement, les années qui manquent au travailleur pour atteindre l'âge de l'admission volontaire ou obligatoire à la retraite tel que prévu à l'article 31, paragraphe 4, de la version consolidée de la loi relative aux retraités et pensionnés de l'État (Ley de clases pasivas del Estado) ne sont prises en compte comme années de service effectivement prestées à l'État que si, au ...[+++]


Vote 20b Public Service Insurance Payments, in respect of insurance, pension or benefit programs or other arrangements, or in respect of the administration of such programs, or arrangements, including premiums, contributions, benefits, fees and other expenditures, made in respect of the public service or any ...[+++]

Crédit 20b—Assurance de la fonction publique—Paiements à l'égard d'un programme d'assurance, de pension, d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à l'administration de ces programmes ou autres, notamment des primes, des contributions, des avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites en faveur de la fonction publique ou d'une partie de celle-ci et pour toutes autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser toutes recettes ou toutes autres sommes perçues à l'égard de ces programmes ou au ...[+++]




datacenter (1): www.wordscope.de (v4.0.br)

'Payments in respect retirement and other pensions' ->

Date index: 2021-04-25
w