An in-depth "preparatory study" with the involvement of stakeholders that explores the technical, economic, environmental and social aspects of a product group. An extensive stakeholder consultation (including industry, consumer organisations, environmental NGOs, Member States representatives, etc.) through the so-called 'Consultation Forum'. An assessment of the impacts on the environment, industry and consumers, followed by expert discussions and a vote in a committee with Member State representatives.
la réalisation, avec la participation des parties conc
ernées, d'une étude préparatoire approfondie portant sur les aspects techniques, économiques, environnement
aux et sociaux d'un groupe de produits; une consultation étendue des parties concernées (entreprises, organisations de consommateurs, ONG environnementales, représentants des États membres, etc.), dans le cadre du Forum de consultation; une analyse des incidences pour l'environnement, les entreprises et les consommateurs, suivie de discussions avec des experts et d'un vote a
...[+++]u sein d'un comité réunissant les représentants des États membres; 
