Übersetzung für "Primary sources audit evidence " (Englisch → Französisch) :

Afin qu'elles puissent constituer une source de preuve documentaire et d'information sur le passé, les Archives nationales protègent les sources primaires qui appuient les activités des créateurs et des producteurs de la culture canadienne, soit les artistes, les producteurs de films et d'émissions télévisées, les éditeurs, les écrivains, les historiens et bon nombre d'autres personnes.

Les opérateurs agissant dans des forêts ou sur des terres privées, les entreprises familiales, les artisans, les entreprises du secteur primaire qui transforment exclusivement du bois provenant de forêts/terres privées et qui ne peuvent exporter directement, les dépôts agréés (qui négocient du bois ou du bois transformé issu exclusivement de forêts/terres privées ou d'opérations certifiées SVLK dans le cadre de Perum Perhutani) et les importateurs peuvent recourir à une simple déclaration de conformité des fournisseurs pour établir la légalité de leurs bois et produits du bois et ne sont donc pas contrôlés par les OEC (voir le point 5.3) ...[+++].

Les opérateurs agissant dans des forêts ou sur des terres privées, les entreprises familiales, les artisans, les entreprises du secteur primaire qui transforment exclusivement du bois provenant de forêts/terres privées et qui ne peuvent exporter directement, les dépôts agréés (qui négocient du bois ou du bois transformé issu exclusivement de forêts/terres privées ou d'opérations certifiées SVLK dans le cadre de Perum Perhutani) et les importateurs peuvent recourir à une simple déclaration de conformité des fournisseurs pour établir la légalité de leurs bois et produits du bois et ne sont donc pas contrôlés par les OEC (voir le point 5.3) ...[+++].

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l' ...[+++]audit de 2013 concernant les établissements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...

16. est préoccupé par les résultats de l'audit qui indiquent que la programmation et la conception de l'assistance n'ont pas été suffisamment orientées par un dialogue structuré avec les pays bénéficiaires, le processus, largement géré en interne par la Commission, ayant limité les échanges de vues directs à quelques brèves missions dans les pays, dont il n'existe pas de rapports détaillés; est d'avis qu'il n'est certainement pas très motivant pour le gouvernement d'un pays producteur et exportateur de pétrole de se voir offrir un appui budgétaire sectoriel axé sur une utilisation accrue des sources ...[+++] d'énergie renouvelables; invite la Commission à prendre les mesures nécessaires afin de renforcer ce dialogue;

16. est préoccupé par les résultats de l'audit qui indiquent que la programmation et la conception de l'assistance n'ont pas été suffisamment orientées par un dialogue structuré avec les pays bénéficiaires, le processus, largement géré en interne par la Commission, ayant limité les échanges de vues directs à quelques brèves missions dans les pays, dont il n'existe pas de rapports détaillés; est d'avis qu'il n'est certainement pas très motivant pour le gouvernement d'un pays producteur et exportateur de pétrole de se voir offrir un appui budgétaire sectoriel axé sur une utilisation accrue des sources ...[+++] d'énergie renouvelables; invite la Commission à prendre les mesures nécessaires afin de renforcer ce dialogue;