Übersetzung für "Reclamation land from the sea " (Englisch → Französisch) :

Il convient de noter que l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (Frontex) n’élabore pas de programmes individuels pour les États membres, mais concentre ses opérations sur les trois différents types de frontières extérieures (terrestres, aériennes et maritimes) essentiellement en fonction d’une évaluation des risques. Il n’existe donc aucun programme spécifique concernant la Grèce.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0617 - EN - 2006/617/CE: Décision du Conseil du 24 juillet 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée en ce qui concerne les dispositions du protocole, dans la mesure où celles-ci relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne - DÉCISION DU CONSEIL // (2006/617/CE) - PROTOCOLE // contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionn ...[+++]el à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée // Déclaration relative à la compétence de la Communauté européenne à l'égard des matières régies par le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0616 - EN - 2006/616/CE: Décision du Conseil du 24 juillet 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée en ce qui concerne les dispositions du protocole, dans la mesure où celles-ci relèvent des articles 179 et 181 A du traité instituant la Communauté européenne - DÉCISION DU CONSEIL // (2006/616/CE) - PROTOCOLE // contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la ...[+++]convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée // Déclaration relative à la compétence de la Communauté européenne à l'égard des matières régies par le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

2. Chaque État membre désigne les ports où s'effectuent les débarquements d'espèces d'eau profonde de plus de 100 kg et définit les procédures d'inspection et de surveillance y afférentes, notamment les modalités d'enregistrement et de notification des quantités d'espèces d'eau profonde pour chaque débarquement.

2. Chaque État membre désigne les ports où s'effectuent les débarquements d'espèces d'eau profonde autres que la lingue et le brosme de plus de 50 kg ainsi que les débarquements de tout mélange de lingue et de brosme de plus de 1 tonne et définit les procédures d'inspection et de surveillance y afférentes, notamment les modalités d'enregistrement et de notification des quantités d'espèces d'eau profonde pour chaque débarquement.

2. Chaque État membre désigne les ports où s’effectuent les débarquements d’espèces d’eau profonde autres que la lingue et le brosme de plus de 50 kg ainsi que les débarquements de tout mélange de lingue et de brosme de plus de 1 tonne et définit les procédures d’inspection et de surveillance y afférentes, notamment les modalités d’enregistrement et de notification des quantités d’espèces d’eau profonde pour chaque débarquement.