Übersetzung für "Review map approved mining rights " (Englisch → Französisch) :

Toutes les propositions préparées par les promoteurs, des compagnies minières par exemple, doivent être conformes aux plans d'aménagement du territoire respectifs pour passer aux étapes suivantes du processus d'examen et d'approbation.

4. L’assemblée générale des membres décide de la nomination ou de la révocation des dirigeants, examine leurs performances générales et approuve leur rémunération et autres avantages, tels que les avantages pécuniaires et non pécuniaires, les prestations de retraite et les droits à la pension, leurs autres droits à rétribution et leur droit à des indemnités de licenciement.

15. insiste sur le rôle des aides d'État dans les économies qui ont été particulièrement touchées par la crise et pour lesquelles les financements publics au titre de la politique de cohésion pourraient être la seule source d'investissement; propose, dans ce contexte, que soit envisagé l'octroi de dérogations régionales spécifiques en dehors des cartes des aides à finalité régionale, afin de permettre aux États membres de faire face aux contrecoups de la crise; fait observer que la période 2008-2010, en ce qui concerne le développement économique, et la période 2009-2011, en ce qui concerne le chômage, doivent être utilisées par la Commission comme base pour apprécier l'éligibilité aux aides d'État, bien que ces périodes ne puissent pas c ...[+++]onstituer une référence pour mesurer l'impact territorial des perturbations provoquées par la crise et par les catastrophes naturelles; demande à la Commission d'agir sur la base de données plus récentes et spécifiques; propose que, pour éviter toute discontinuité, la Commission prolonge la validité des lignes directrices relatives aux aides régionales en vigueur et des cartes régionales actuelles d'au moins 6 mois, étant donné que les nouvelles cartes ne seront pas approuvées en temps voulu; se félicite de l'intention de la Commission de procéder à un examen à mi-parcours des cartes régionales des régions "c" en 2017;

Ce sont les premières cartes des aides régionales approuvées par la Commission au titre des nouvelles lignes directrices (voir IP/05/1653 et MEMO/05/491).

En outre, l’examen de la stratégie de Lisbonne s’effectue en parallèle avec le lancement par la Commission, également aujourd’hui, de l’agenda de l’UE pour la politique sociale, un agenda établissant les grandes lignes des politiques destinées à assurer une plus grande cohésion sur le continent et à faire progresser notre modèle social en réponse à des tendances s’opposant au développement durable. Ainsi, notre agenda social apporte également une contribution à l’objectif du développement durable.

Parmi les projets qui ont été examinés et approuvés antérieurement par la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, on compte divers projets d'exploitation des ressources, notamment des projets miniers.