Übersetzung für "Section route " (Englisch → Französisch) :

K. considérant que le demandeur a sollicité une autorisation en suivant la procédure fondée sur la maîtrise appropriée visée à l'article 60, paragraphe 2, du règlement REACH; considérant, cependant, qu'au titre de l'article 60, paragraphe 3, point a), du règlement REACH, la procédure fondée sur la maîtrise appropriée ne s'applique pas aux substances qui répondent aux critères de la classification CMR ou de l'article 57, point f), dudit règlement, pour lesquelles il n'est pas possible de déterminer un seuil conformément à l'annexe I, point 6.4, du règlement;

Lorsque des mélanges contiennent des composants pour lesquels les données sur la toxicité aiguë ne sont pas disponibles pour chaque voie d’exposition, les estimations de toxicité aiguë peuvent être extrapolées à partir des données disponibles et appliquées aux voies appropriées (voir point 3.1.3.2).

(a) "corridor de fret", l'ensemble des lignes ferroviaires désignées, notamment les lignes de transbordeurs ferroviaires, sur le territoire des États membres ou entre États membres et, le cas échéant, dans des pays tiers européens, reliant deux terminaux ou plus le long de l'itinéraire principal et, le cas échéant, des itinéraires de contournement et des sections les reliant, y compris les infrastructures ferroviaires et leurs équipements conformément à l'article 5 de la directive 2001/14/CE;

En ce qui concerne les possibilités de promotion et de développement des communications transalpines, le député n'est pas sans savoir que, conformément à la décision n° 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la décision n° 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport, les priorités du réseau transeuropéen de transport sont les suivantes: l'établissement et le développement des liaisons et des interconnexions nécessaires, notamment pour mettre en place les chaînons manquants, achever les grands axes et franchir les obstacles naturels et l'intégration de la sécurité et des préoccupations environnementales dans la ...[+++]conception et la mise en œuvre du réseau.

l'établissement et le développement des liaisons et des interconnexions clés nécessaires pour éliminer les goulets d'étranglement, mettre en place les chaînons manquants et achever les grands axes, en particulier sur leurs tronçons transfrontaliers, franchir les obstacles naturels et améliorer l'interopérabilité des grands axes.

Dans les zones insuffisamment dotées en infrastructures, certains tronçons ferroviaires requièrent des normes qualitatives de type itinéraire transeuropéen, parce qu'ils ont une fonction essentielle de drainage vers les axes qui font partie des projets prioritaires.