Übersetzung für "The Department Industry and Tourism Act " (Englisch → Französisch) :

7. demande que le Forum se réunisse en public au moins une fois par an et que, pour des secteurs sensibles pour le tourisme, les commissaires responsables qui prennent les décisions qui, directement ou indirectement, concernent le tourisme, puissent débattre avec les représentants de l'industrie et les associations du tourisme;

7. demande que le Comité consultatif du tourisme et le Forum se réunissent en public au moins une fois par an et que, pour des secteurs sensibles pour le tourisme, les commissaires responsables qui prennent les décisions qui, directement ou indirectement, concernent le tourisme, puissent débattre avec les représentants de l’industrie et les associations du tourisme;

- (NL) Monsieur le Président, les compagnies aériennes, l’industrie aéronautique et le secteur touristique comptent naturellement parmi les premières victimes et les plus gravement touchées par le 11 septembre. Il ne faudrait pourtant pas perdre de vue que le tourisme n’est pas le seul martyr et que bon nombre de petites et moyennes entreprises et leurs collaborateurs, situées à proximité des aéroports et vivant de la sous-traitanc ...[+++]e de certaines activités, subiront de plein fouet les conséquences de ce drame.

La Commission ne pense-t-elle pas qu'il est temps de prendre l'ensemble des éléments en considération et d'évaluer le préjudice subi par les agriculteurs directement et indirectement touchés par l'épidémie, ainsi que par les industries connexes et le tourisme ?

Le comité a aussi étudié 20 projets de loi dont le C-2, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu national et d'autres lois en conséquence; C-5, Loi modifiant le Tarif des douanes; C-11, Loi modifiant la Loi sur l'accise, la Loi sur les douanes et la Loi sur la vente du tabac aux jeunes; C-12, Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions et d'autres lois en conséquence; C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe; C-15, Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu; C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu; C-27, Loi modifiant la Loi ...[+++] de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'assurance-chômage et des lois connexes; C-46, Loi constituant le ministère de l'Industrie et modifiant ou abrogeant certaines lois; C-59, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu; C-70, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et des loi connexes; C-90, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise; C-91, Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada; C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt; C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-102, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d'autres lois en conséquence; C-103, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu; C-105, Loi mettant en oeuvre une convention conclue ...

Veuillez noter que ce rapport n'inclut aucune contribution faite sous le Programme fédéral-provincial-municipal sur les infrastructures ainsi que les ententes industrielle et touristique relevant du portefeuille d'autres ministères fédéraux.