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The Financial Implications of Child Support Guidelines

Übersetzung für "The Financial Implications Child Support Guidelines " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
The Financial Implications of Child Support Guidelines

Les incidences économiques des règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants


Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux


Federal Child Support Guidelines: A Guide to the New Approach

Pensions alimentaires pour enfants : guide des nouvelles lignes directrices
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
recognition or support would have material financial implications for the third country concerned.

la reconnaissance ou le soutien pourrait avoir des incidences financières significatives pour le pays tiers concerné.


Recommends that the Member States provide parents, from the outset and at every stage of child-related proceedings, with complete and clear information on the proceedings and on the possible consequences thereof; calls on them to inform parents about the rules on legal support and aid, for example by providing them with a list of bilingual specialised lawyers and by offering interpretation facilities, so as to avoid cases where parents give their consent without fully understanding the implications of their commitments; recommends a ...[+++]

recommande que les États membres fournissent aux parents, dès le début et à chaque étape des procédures concernant des enfants, des informations claires et complètes sur les procédures et leurs éventuelles conséquences; les invite à informer les parents des règles en matière d'aide et d'assistance juridiques, par exemple en leur fournissant une liste de juristes bilingues spécialisés et en mettant à leur disposition des services d'interprétation, afin d'éviter que des parents ne donnent leur accord sans comprendre pleinement ce à quoi ils s'engagent; recommande également qu'un soutien adéquat soit fourni aux parents souffrant d'illettr ...[+++]


Within the comprehensive framework of the Fund, the financial assistance provided under the Instrument should support police cooperation, exchange of and access to information, crime prevention, the fight against cross-border, serious and organised crime including terrorism, corruption, drug trafficking, trafficking in human beings and arms, exploitation of illegal immigration, child sexual ex ...[+++]

Dans le cadre global du Fonds, le présent instrument devrait apporter un soutien financier à la coopération policière, à l’échange d’informations et à l’accès à ces informations, à la prévention de la criminalité, à la lutte contre la grande criminalité transfrontière organisée, y compris le terrorisme, la corruption, les trafics de drogues et d’armes, la traite des êtres humains, l’exploitation de l’immigration clandestine, l’exploitation sexuelle des enfants et la diffusion d’images d’abus s ...[+++]


Within the comprehensive framework of the Fund, the financial assistance provided under the Instrument should support police cooperation, exchange of and access to information, crime prevention, the fight against cross-border, serious and organised crime including terrorism, corruption, drug trafficking, trafficking in human beings and arms, exploitation of illegal immigration, child sexual ex ...[+++]

Dans le cadre global du Fonds, le présent instrument devrait apporter un soutien financier à la coopération policière, à l’échange d’informations et à l’accès à ces informations, à la prévention de la criminalité, à la lutte contre la grande criminalité transfrontière organisée, y compris le terrorisme, la corruption, les trafics de drogues et d’armes, la traite des êtres humains, l’exploitation de l’immigration clandestine, l’exploitation sexuelle des enfants et la diffusion d’images d’abus s ...[+++]


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The preparatory activities with financial implications (i.e. expert group, network of research correspondents, supporting actions for the drafting of the Report, civil society input, potential experience sharing programme, participation in GRECO) shall be subject to the financial control of the Commission and to the audits of the Court of Auditors.

Les activités préparatoires ayant des implications financières (c'est-à-dire le groupe d'experts, le réseau des correspondants de recherche, les actions d'appui à la rédaction du rapport, la contribution de la société civile, l'éventuel programme de mise en commun de l'expérience acquise, la participation au GRECO) seront soumises au contrôle financier de la Com ...[+++]


It shall, in particular, address the possible need to modify the mandate of the Support Office, including the financial implications of any such modification and shall also examine whether the management structure is appropriate for carrying out the Support Office's duties.

Elle examine, notamment, la nécessité éventuelle de modifier le mandat du Bureau d'appui, y compris les conséquences financières d'une telle modification, et elle examine également si la structure de gestion est adaptée à l'accomplissement des tâches du Bureau d'appui.


It shall, in particular, address the possible need to modify the mandate of the Support Office, including the financial implications of any such modification and shall also examine whether the management structure is appropriate for carrying out the Support Office's duties.

Elle examine, notamment, la nécessité éventuelle de modifier le mandat du Bureau d'appui, y compris les conséquences financières d'une telle modification, et elle examine également si la structure de gestion est adaptée à l'accomplissement des tâches du Bureau d'appui.


A successful implementation of employment policies depends on partnership at all levels, the involvement of a number of operational services, and adequate financial resources to support the implementation of the employment guidelines.

La réussite de la mise en oeuvre des politiques de l'emploi dépend de la création de partenariats à tous les niveaux, de l'intervention de plusieurs services opérationnels et de l'offre de ressources financières adéquates pour soutenir la mise en oeuvre des lignes directrices pour l'emploi.


A successful implementation of employment policies depends on partnership at all levels, the involvement of a number of operational services, and adequate financial resources to support the implementation of the employment guidelines.

La réussite de la mise en oeuvre des politiques de l'emploi dépend de la création de partenariats à tous les niveaux, de l'intervention de plusieurs services opérationnels et de l'offre de ressources financières adéquates pour soutenir la mise en oeuvre des lignes directrices pour l'emploi.


- ratified the 'Guidelines for a European Plan to Combat Drugs` submitted to it by the European Committee to Combat Drugs (Celad), and in particular the recommendation that 'a study be conducted by experts on the existing sources of information, their reliability and their usefulness, and on the need for and possible scope of a European Drugs Monitoring Centre and the financial implications of setting up such a Centre, on the understanding that the brief of this Centre would cover not only the social and health aspects but also other ...[+++]

- entériné les « Orientations pour un plan européen de lutte contre la drogue » que lui avait soumises le Comité européen de lutte antidrogues (CELAD), et notamment la recommandation « qu'une étude soit préparée par des experts sur les sources existantes d'information, leur fiabilité et leur utilité ainsi que sur la nécessité et la portée éventuelle d'un observatoire sur la drogue (Drugs Monitoring Centre) et les conséquences financières de sa création, étant entendu que les fonctions de cet observatoire concernent non seulement les a ...[+++]




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Date index: 2024-05-10
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