Übersetzung für "Treasury Board's policy on employee takeover " (Englisch → Französisch) :

politique du Conseil du Trésor concernant la prise en charge d'une fonction par les employés

Le déménagement aurait pu avoir une conséquence fondamentale sur le choix de la langue de travail de ces neuf employés sans l'entrée en vigueur, le 27 juin 2005, de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le maintien du statu quo quant au droit de la langue de travail des employés qui choisissaient de déménager avec l'administration centrale d'une institution.

Parcs Canada a décidé, à l'instigation du Conseil du Trésor, d'adopter un mode différent de prestation des services en permettant aux employés du programme de prendre des projets en charge.

Question n 195 M. Brian Masse: En ce qui concerne les méthodes et politiques d’approvisionnement régissant l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA): a) quelles lois fédérales régissent l’approvisionnement par l’ACSTA; b) les principaux processus d’approvisionnement du matériel de contrôle de l’ACSTA entrepris en 2009 et en 2010 ont-ils été assujettis à une procédure légale (comme la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor); c) quelles lois ou procédures d’attribution de marchés régiront le processus d’approvisionnement que lancera l’ACSTA en octobre 2011 pour la prochaine génération d’appareils de tomodensitométrie; d) quels organismes gouvernementaux supervisent les processus d’approvisionnement menés ...[+++]par l’ACSTA; e) quelle est la valeur annuelle globale des processus d’approvisionnement menés par l’ACSTA; f) quelle proportion de ces acquisitions fait l’objet d’un appel d’offres; g) l’ACSTA dispose-t-elle de politiques sur les conflits d’intérêts pour ses employés et ses acquisitions et, dans l’affirmative, comment applique-t-elle ces politiques; h) comment les processus d’approvisionnement de l’ACSTA favorisent-ils la concurrence afin d’obtenir le meilleur rapport qualité prix pour les contribuables canadiens; i) l’ACSTA ou Transports Canada établissent-ils des exigences réglementaires et des processus d’approbation pour les technologies de la sécurité; j) combien d’appareils de contrôle par imagerie radioscopique acquis en 2009 par l’ACSTA grâce à un processus d’approvisionnement auprès d’un fournisseur unique ont été installés en Colombie Britannique en prévision des Jeux olympiques?

Le 22 février 1996, le Conseil du Trésor a rendu publique une politique pour tout le gouvernement sur la prise en charge par les employés.