Übersetzung für "borrower's account " (Englisch → Französisch) :

La Commission procède également à une évaluation globale, qui tient notamment compte des conditions d'emprunt dont bénéficie cet État membre, de son profil de remboursement de la dette, de la solidité de son cadre budgétaire, de la soutenabilité à long terme de ses finances publiques, de l'importance de la charge de sa dette et du risque de contagion à sa situation budgétaire ou au secteur financier d'autres États membres qui découle de tensions graves dans son secteur financier.

En outre, afin de permettre au fonds de couvrir des besoins de liquidité exceptionnels qui pourraient survenir entre l'appel du capital souscrit par les investisseurs et l'arrivée effective des fonds sur leurs comptes, les emprunts à court terme devraient être autorisés, pour autant que leur montant ne dépasse pas le capital souscrit non appelé du fonds.

À l’annexe du règlement (CE) no 1126/2008, la norme comptable internationale IAS 23 — Coûts d’emprunt (révisée en 1993) est remplacée par la norme comptable internationale IAS 23 — Coûts d’emprunt (révisée en 2007) telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement.

— déficit : le besoin net de financement, tel que défini dans le système européen de comptes économiques intégrés.

c) un compte d'ordre, intitulé "Dettes de la Communauté européenne au titre des opérations d'emprunt de la Communauté européenne", décomposé éventuellement en sous-comptes correspondant aux différents créanciers de l'emprunt;

Toutes les recettes et dépenses suivantes découlant de la constitution , du fonctionnement et de l'entretien du stock régulateur sont portées au compte du stock régulateur : contributions versées par les membres en vertu de l'article 28 , emprunts effectués pour le compte du stock régulateur en vertu de l'article 8 , amortissement du principal de ces emprunts et intérêts correspondants , produit des ventes des stocks composant le stock régulateur , intérêts sur les dépôts du compte du stock régulateur , coûts d'acquisition du stock , commissions , frais d'entreposage , de transport et de manutention , assurances et coûts de la rotation du stock .