Übersetzung für "court's power audit " (Englisch → Französisch) :

Le manuel d'audit de performance de la Cour précise que l'audit de performance est un audit de la bonne gestion financière, consistant à examiner l'application de ces "trois E" par la Commission et/ou d'autres entités auditées, dans l'exercice de leurs responsabilités.

Le programme d'assistance a fait l'objet d'évaluations et d'audits réguliers: évaluation à mi-parcours pour la Lituanie et la Slovaquie finalisée en 2007, audits internes de la Commission européenne portant sur les trois programmes en 2007, audit de l'Agence centrale de gestion des projets réalisé par la Commission européenne et la Cour des comptes européenne, audit aux fins de la déclaration d'assurance (DAS 2008) conduit par la Cour des comptes européenne, ainsi qu'une étude de faisabilité de ladite Cour des com ...[+++]ptes concernant un audit complet des performances.

Par ailleurs, selon la section 1.2.1 du manuel d'audit de la performance de la Cour, l'audit de la performance est un audit de la bonne gestion financière: il consiste à examiner dans quelle mesure la Commission et/ou d'autres entités auditées ont, dans l'exercice de leurs responsabilités, utilisé les fonds communautaires conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité.

20. déplore, en particulier à la lumière des carences, mentionnées ci-dessus, constatées par la Cour des comptes en ce qui concerne l'Allemagne, que l'Allemagne n'ait pas donné suite à la demande d'audit de la Cour des comptes; soutient l'avis de la Cour des comptes que ce refus de l'Allemagne constitue une violation de ses obligations en vertu du traité CE; note que la Commission a entamé une procédure d'infraction devant la Cour de justice contre l'Allemagne; invite la Cour des comptes à procéder à l'audit prévu en Allemagne dans ...[+++] l'hypothèse où la Cour de justice constaterait l'infraction;

20. déplore, en particulier à la lumière des carences, mentionnées ci-dessus, constatées par la Cour des comptes en ce qui concerne l'Allemagne, que l'Allemagne n'ait pas donné suite à la demande d'audit de la Cour des comptes; soutient l'avis de la Cour des comptes que ce refus de l'Allemagne constitue une violation de ses obligations en vertu du traité CE; note que la Commission a entamé une procédure d'infraction devant la Cour de justice contre l'Allemagne; invite la Cour des comptes à procéder à l'audit prévu en Allemagne dans ...[+++] l'hypothèse où la Cour de justice constaterait l'infraction;

Il est tenu compte notamment des indicateurs suivants : intérêt de l'Autorité budgétaire et des autres institutions (principalement Parlement européen, Conseil et Cour des Comptes européenne), résultats de contrôle de la Cour des Comptes européenne et recommandations formulées par cette institution, résultats de contrôle de la Commission et suivi réservé à ses observations, sensibilité/intérêt de la part des Etats membres et, éventuellement, intérêt manifesté par les médias, impact présumé en termes de ressources propres, nombre de cas de fraude ou irrégularité détectés, temps écoulé depuis le dernier contrôle de la Commission, informati ...[+++]ons ponctuelles venant d'autres sources.