Übersetzung für "aux opérations " (Französisch → Deutsch) :

Le régime de la franchise de taxe n'est pas applicable : - aux opérations visées aux articles 8 et 8bis; - aux opérations consistant en un travail immobilier au sens de l'article 19, § 2, alinéa 2, et aux opérations assimilées telles que déterminées par le Roi; - aux opérations visées à l'article 57, réalisées par des exploitants agricoles soumis au régime particulier de l'agriculture; - aux opérations visées à l'article 58, §§ 1 et 2; - aux opérations effectuées par des assujettis qui ne sont pas établis en Belgique.

8) "opération d'achat-revente" ou "opération de vente-rachat", une opération par laquelle une contrepartie achète ou vend des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter à une date ultérieure des titres, des matières premières ou des droits garantis de même description à un prix convenu, cette opération constituant une opération d'achat-revente pour la contrepartie qui achète les titres, les matières premières ou les droits garantis, et une opération de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend, cette opération d'achat-revente ou ...[+++] de vente-rachat n'étant pas régie par un accord de mise ou de prise en pension de titres au sens du point 9);

8) "opération d'achat-revente" ou "opération de vente-rachat", une opération par laquelle une contrepartie achète ou vend des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter à une date ultérieure des titres, des matières premières ou des droits garantis de même description à un prix convenu, cette opération constituant une opération d'achat-revente pour la contrepartie qui achète les titres, les matières premières ou les droits garantis, et une opération de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend, cette opération d'achat-revente ou ...[+++] de vente-rachat n'étant pas régie par un accord de mise ou de prise en pension de titres au sens du point 9);

22. a conscience du fait que les opérations militaires sont financées par les États membres en dehors du budget de l'Union et que leurs coûts communs sont couverts par le mécanisme Athena; souligne qu'Athena est indispensable au déploiement de ces opérations et constitue un instrument de solidarité entre les États membres, en les encourageant, en particulier ceux qui ne disposent pas de ressources financières et opérationnelles suffisantes, à contribuer aux opérations de la PSDC; déplore, cependant, que la proportion réelle des coûts communs demeure très réduite (estimée à environ 10 à 15 % du total des coûts) et que la part élevée des ...[+++] coûts et des responsabilités supportés par l'État dans les opérations militaires selon le principe d'imputation des dépenses à leur auteur soit contraire aux principes de solidarité et de partage de la charge et n'incite pas non plus les États membres à participer activement aux opérations relevant de la PSDC; s'inquiète de ce que cet état de fait, en particulier dans le contexte de la réticence des États membres à participer à la constitution des forces des opérations, entrave le déploiement rapide des opérations de la PSDC et menace leur efficacité globale; estime que le financement à long terme des opérations militaires devrait être garanti;

23. a conscience du fait que les opérations militaires sont financées par les États membres en dehors du budget de l'Union et que leurs coûts communs sont couverts par le mécanisme Athena; souligne qu'Athena est indispensable au déploiement de ces opérations et constitue un instrument de solidarité entre les États membres, en les encourageant, en particulier ceux qui ne disposent pas de ressources financières et opérationnelles suffisantes, à contribuer aux opérations de la PSDC; déplore, cependant, que la proportion réelle des coûts communs demeure très réduite (estimée à environ 10 à 15 % du total des coûts) et que la part élevée des ...[+++] coûts et des responsabilités supportés par l'État dans les opérations militaires selon le principe d'imputation des dépenses à leur auteur soit contraire aux principes de solidarité et de partage de la charge et n'incite pas non plus les États membres à participer activement aux opérations relevant de la PSDC; s'inquiète de ce que cet état de fait, en particulier dans le contexte de la réticence des États membres à participer à la constitution des forces des opérations, entrave le déploiement rapide des opérations de la PSDC et menace leur efficacité globale; estime que le financement à long terme des opérations militaires devrait être garanti;

Certaines questions en suspens concernent la conclusion officielle des arrangements permanents entre l'UE et l'OTAN évoqués plus haut, notamment l'accord qui doit être conclu en vue du déblocage des moyens et possibilités de l'OTAN en faveur de l'UE pour qu'elle puisse mener à bien cette opération, l'approbation et l'adoption du plan de l'opération, la finalisation des accords relatifs à l'état-major, l'approbation du budget de l'opération, la conclusion d'un accord avec les pays tiers qui y participeront, l'échange de correspondance ...[+++]avec l'ancienne république yougoslave de Macédoine liée à cette opération, la conclusion d'un accord sur le statut des forces avec l'ancienne république yougoslave de Macédoine, la conclusion d'accords d'exclusion entre pays membres qui participeront à l'opération, l'échange de correspondance avec l'OSCE liée aux relations avec les observateurs de cette organisation, la décision de l'OTAN sur la fin de l'opération alliée Allied Harmony, la décision du Conseil sur le début de l'opération.