Une entreprise d'investissement est réputée avoir rendu publics les ordres de clients à cours limité qui ne sont pas immédiatement exécutables lorsqu'elle transmet ces ordres à un marché réglementé ou à un MTF qui exploite un système de négociation prenant la forme d'un carnet d'ordres, ou qu'elle veille à ce que les ordres soient rendus publics et puissent être facilement exécutés dès que les conditions du marché le permettent.
Bei einer Wertpapierfirma wird davon ausgegangen, dass sie Kunden-Limitaufträge veröffentlicht hat, die nicht unmittelbar ausführbar sind, wenn sie den Auftrag an einen geregelten Markt oder ein MTF weiterleitet, der bzw. das ein Orderbuchhandelssystem betreibt, bzw. sicherstellt, dass der Auftrag veröffentlicht wird und — sobald es die Marktbedingungen gestatten — leicht ausführbar ist.