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Übersetzung für "la dernière conséquence " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
affaire de conséquence | chose de conséquence | de la dernière conséquence

bedeutende Sache | höchstwichtige Sache | Sache von Bedeutung | Sache von höchster Wichtigkeit | Sache von Wichtigkeit | wichtige Sache


affaire de conséquence | chose de conséquence | de la dernière conséquence

Sache von Wichtigkeit | Sache von höchster Wichtigkeit | Sache von Bedeutung | wichtige Sache | höchstwichtige Sache | bedeutende Sache


juger en dernier ressort | juger en dernière instance | statuer en dernière instance

in der letzten Instanz ein Urteil fällen; als letztinstanzlicher Richter ein Urteil fällen


dernier entré, premier sorti | méthode dernier entré-premier sorti | méthode dernière entrée-première sortie | méthode LIFO | système lifo | DEPS [Abbr.]

Last in-First out -Verfahren | Lifo-Methode | Last in-first out [Abbr.] | Lifo [Abbr.]


aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC

IKT-Altsysteme ablösen | IT-Altsysteme ablösen | IKT-Altsystem ablösen | IKT-Legacy-Systeme ablösen


information de dernière minute | dernière minute | nouvelles de dernière minute

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conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme

ökologische Auswirkungen von Tourismus | Umweltbelastung durch Tourismus | Umweltauswirkungen von Tourismus | Umwelteinfluss von Tourismus


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

Auswirkung auf die Umwelt [ Impaktstudie | Ökobilanz | ökologische Bilanz | Umweltbilanz | Umweltimpakt | Umweltimpaktstudie | Umweltverträglichkeitsprüfung | Umweltwirkung | UVP | Verträglichkeitsprüfung ]


dernier cerne mesuré | cerne externe | dernier cerne avant abattage

äusserster Jahrring auf einer Holzprobe


se tenir informé des dernières parutions de livres

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a par conséquent demandé aux autorités françaises de démontrer que ces derniers rétrocédaient aux producteurs les montants remboursés.

Folglich hat sie die französischen Behörden ersucht, nachzuweisen, dass diese Abnehmer die zurückerstatteten Beträge an die Erzeuger zurückgezahlt haben.


L'article 73 de ce décret dispose : « L'article 109 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, remplacé par la loi du 23 décembre 1958 et modifié en dernier lieu par le décret du 13 juillet 2012, est complété par un alinéa deux, trois et quatre, rédigés comme suit : ' Le droit est porté à 1 p.c. lorsque le partage visé ou la cession visée à l'alinéa premier, 1° ou 2°, a lieu dans une des circonstances suivantes : 1° par l'acte, visé à l'article 1287 du Code judiciaire ou en conséquence de la modification, visée à ...[+++]

Artikel 73 dieses Dekrets bestimmt: « In Artikel 109 des Registrierungs-, Hypotheken- und Kanzleigebührengesetzbuches, ersetzt durch das Gesetz vom 23. Dezember 1958 und zuletzt abgeändert durch das Dekret vom 13. Juli 2012, werden die Absätze 2, 3 und 4 mit folgendem Wortlaut eingefügt: ' Die Gebühr wird auf 1 Prozent festgesetzt, wenn die Verteilung oder die Abtretung im Sinne von Absatz 1 Nr. 1 oder Nr. 2 unter einer der folgenden Bedingungen stattfindet: 1. bei der in Artikel 1287 des Gerichtsgesetzbuches erwähnten Urkunde oder infolge der in Artikel 1293 des Gerichtsgesetzbuches erwähnten Abänderung; 2. bei der Auseinandersetzung ...[+++]


considérant que les pratiques commerciales déloyales peuvent avoir des conséquences néfastes pour tous les intervenants de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, en particulier pour les agriculteurs et les PME, ce qui risque de se traduire par un impact négatif sur l'économie de l'Union dans son ensemble et sur les consommateurs, en limitant leur choix de produits et leur accès à de nouveaux produits innovants; considérant que les pratiques commerciales déloyales peuvent avoir des conséquences sur la négociation des prix entre les entreprises, décourager les échanges transfrontaliers dans l'Union et entraver le bon fonctionnement du ...[+++]

in der Erwägung, dass unlautere Handelspraktiken schädliche Folgen für einzelne Akteure entlang der Lebensmittelversorgungskette, insbesondere für Landwirte und KMU, haben können, was sich wiederum negativ auf die gesamte Wirtschaft in der EU und auf die Endverbraucher auswirken kann, da die Produktauswahl sowie ihr Zugang zu neuen und innovativen Erzeugnissen eingeschränkt wird; in der Erwägung, dass sich unlautere Handelspraktiken auf die Preisverhandlungen zwischen den Unternehmen auswirken, vom grenzüberschreitenden Handel in der EU abschrecken und das reibungslose Funktionieren des innergemeinschaftlichen Marktes beeinträchtigen kö ...[+++]


45. Il en résulte que l'exclusion du droit à restitution de la TVA à l'égard d'un fournisseur intermédiaire [...] en cas de non-paiement du prix par l'acquéreur de tabacs manufacturés livrés à ce dernier constitue une conséquence inhérente à un régime tel que celui en cause au principal, qui a pour objet et pour effet, conformément aux critères définis à l'article 27, paragraphe 1, de la sixième directive, de simplifier la perception de la TVA et de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale en ce qui concerne ces produits.

45. Dass ein Zwischenlieferant wie Vandoorne keinen Anspruch auf Erstattung der Mehrwertsteuer hat, wenn der Erwerber den Preis für die ihm gelieferten Tabakwaren nicht zahlt, ist demzufolge die zwangsläufige Konsequenz einer Regelung wie der im Ausgangsverfahren in Rede stehenden, die gemäß den in Art. 27 Abs. 1 der Sechsten Richtlinie festgelegten Kriterien bezweckt und bewirkt, bei diesen Erzeugnissen die Erhebung der Mehrwertsteuer zu vereinfachen und Steuerhinterziehung oder -umgehung zu bekämpfen.


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Comme la Cour de justice de l'Union européenne l’a déclaré, si - et c'est le cas de la définition de la composition du corps électoral pour les scrutins nationaux - une question relève de la compétence des États membres, il n’en reste pas moins que ces derniers doivent exercer celle-ci dans le respect du droit de l'UE, en particulier les dispositions du traité relatives à la liberté reconnue à tout citoyen de l’Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, et, par conséquent, s'abstenir de toute disc ...[+++]

Wie der Gerichtshof der Europäischen Union ausgeführt hat, müssen die Mitgliedstaaten in Rechtsgebieten, die – wie die Bestimmung des Wahlvolks für nationale Wahlen – in ihre Zuständigkeit fallen, diese nichtsdestoweniger unter Wahrung des Gemeinschaftsrechts und insbesondere der Vertragsbestimmungen über das jedem Unionsbürger zuerkannte Recht, sich im Hoheitsgebiet der Mitgliedstaaten frei zu bewegen und aufzuhalten, ausüben, und sich deshalb jeder offensichtlichen oder versteckten Diskriminierung aufgrund der Staatsangehörigkeit enthalten.[28]


La communication d’informations aux investisseurs jouant un rôle primordial dans la protection de ces derniers, les gestionnaires doivent par conséquent mettre en œuvre des politiques et procédures appropriées pour faire en sorte que les modalités de remboursement applicables à un FIA particulier soient communiqués aux investisseurs de façon suffisamment détaillée et suffisamment notable, avant que ces derniers n’investissent et en cas de changements importants.

Die Offenlegungspflichten gegenüber den Anlegern sind für den Anlegerschutz von überragender Bedeutung, daher sollten AIFM angemessene Grundsätze und Verfahren umsetzen, um sicherzustellen, dass die für den einzelnen AIF geltenden Rücknahmebedingungen gegenüber den Anlegern mit hinreichender Ausführlichkeit und deutlich erkennbar offengelegt werden, bevor diese investieren und wenn wesentliche Änderungen erfolgen.


K. considérant que la crise économique a eu des conséquences particulièrement négatives sur l'agriculture en entraînant une diminution de l'ordre de 12,2 % en moyenne des revenus agricoles entre 2008 et 2009 et en provoquant une hausse du chômage dans les zones rurales au cours de l'année dernière; qu'elle a eu pour conséquence directe une diminution de la consommation en Europe de l'ordre de 10,55 % en moyenne entre 2008 et 2009, voire supérieure à 20 % dans certains États membres; qu'elle a eu d'autres répercussions telles que le ...[+++]

K. in der Erwägung, dass die Wirtschaftskrise äußerst negative Folgen für die Landwirtschaft hatte, das Betriebseinkommen zwischen 2008 und 2009 durchschnittlich um 12,2 % gesunken und die Arbeitslosigkeit in ländlichen Gebieten im vergangenen Jahr gestiegen ist; in der Erwägung, dass als unmittelbare Folge der Wirtschaftskrise der Verbrauch in Europa zwischen 2008 und 2009 durchschnittlich um 10,55 %, in einigen Mitgliedstaaten sogar um mehr als 20 % zurückgegangen ist; in der Erwägung, dass weitere Auswirkungen der Wirtschaftskrise darin bestanden, dass Landwirte Schwierigkeiten bei der Kreditaufnahme haben und die öffentlichen Haus ...[+++]


K. considérant que la crise économique a eu des conséquences particulièrement négatives sur l’agriculture en entraînant une diminution de l’ordre de 12,2 % en moyenne des revenus agricoles entre 2008 et 2009 et en provoquant une hausse du chômage dans les zones rurales au cours de l’année dernière; qu'elle a eu pour conséquence directe une diminution de la consommation en Europe de l’ordre de 10,55 % en moyenne entre 2008 et 2009, voire supérieure à 20 % dans certains États membres; qu'elle a eu d’autres répercussions telles que le ...[+++]

K. in der Erwägung, dass die Wirtschaftskrise äußerst negative Folgen für die Landwirtschaft hatte, das Betriebseinkommen zwischen 2008 und 2009 durchschnittlich um 12,2 % gesunken und die Arbeitslosigkeit in ländlichen Gebieten im vergangenen Jahr gestiegen ist; in der Erwägung, dass als unmittelbare Folge der Wirtschaftskrise der Verbrauch in Europa zwischen 2008 und 2009 durchschnittlich um 10,55 %, in einigen Mitgliedstaaten sogar um mehr als 20 % zurückgegangen ist; in der Erwägung, dass weitere Auswirkungen der Wirtschaftskrise darin bestanden, dass Landwirte Schwierigkeiten bei der Kreditaufnahme haben und die öffentlichen Haush ...[+++]


124 En ce qui concerne le reproche du requérant selon lequel il a été entendu après la consultation par le secrétaire général des questeurs, de sorte que ces derniers n’ont pas pu tenir compte de ses remarques, il y a lieu de rappeler que, la consultation des questeurs ne liant pas le secrétaire général quant à sa décision sur les conséquences à tirer de l’absence de pièces justificatives, le fait que le requérant ait été entendu après ladite consultation n’a pas été de nature à violer les droits de la défense.

124 Was den Vorwurf des Klägers betrifft, er sei nach der Rücksprache des Generalsekretärs mit den Quästoren angehört worden, so dass Letztere seine Stellungnahme nicht hätten berücksichtigen können, so ist daran zu erinnern, dass die Anhörung des Klägers nach der genannten Rücksprache seine Verteidigungsrechte nicht hat verletzen können, da die Rücksprache mit den Quästoren den Generalsekretär bei seiner Entscheidung über die Folgen des Fehlens von Belegen nicht bindet.


Les principes de décentralisation et de subsidiarité doivent être appliqués jusqu’aux dernières conséquences.

Das Dezentralisierungs- und das Subsidiaritätsprinzip müssen mit aller Konsequenz verwirklicht werden.


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