Übersetzung für "Doctor Laws " (Englisch → Französisch) :

tout navire ayant à son bord 100 personnes ou plus et effectuant normalement des voyages internationaux de plus de 72 heures dispose d’un médecin qualifié chargé des soins médicaux. La législation nationale détermine également, compte tenu notamment de facteurs comme la durée, la nature et les conditions du voyage et le nombre des gens de mer, quels autres navires doivent disposer d’un médecin à bord.

«chercheur post-doctorant»: tout chercheur expérimenté possédant le grade de docteur ou ayant acquis une expérience de chercheur d'au moins trois ans (équivalent temps plein), y compris la période de formation à la recherche auprès d'un centre de recherche établi conformément au droit et aux pratiques nationaux, après obtention du diplôme qui lui donne formellement le droit de préparer un doctorat proposé par un établissement d'enseignement supérieur.

«doctorat» (troisième cycle): programme de recherche de l'enseignement supérieur qui fait suite à un diplôme d'études supérieures et mène à un diplôme de docteur proposé par un établissement d'enseignement supérieur ou, dans les États membres où cela est conforme au droit et aux pratiques nationaux, par un centre de recherche.

1. Sans préjudice des droits acquis spécifiques aux professions concernées, lorsque les titres de formation de médecin donnant accès aux activités professionnelles de médecin avec formation de base et de médecin spécialiste, et les titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de praticien de l'art dentaire spécialiste, de vétérinaire, de sage-femme et de pharmacien détenus par les ressortissants des États membres ne répondent pas à l'ensemble des exigences de formation visées aux articles 24, 25 , 31 , 34, 35, 38, 40 et 44, chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante les titres de formation délivrés ...[+++]par ces États membres lorsqu'ils sanctionnent une formation qui a commencé avant les dates de référence visées à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2 et 5.6.2 s'ils sont accompagnés d'une attestation certifiant que leurs titulaires se sont consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.

Le Parlement européen, reconnaissant l’importance de cette directive, s’efforce de surmonter les divergences pour ne pas ralentir la procédure législative, en s’attachant aux conditions de sécurité ci-après pour la conduite des essais cliniques : consentement écrit des personnes qui participent aux essais, consentement des tuteurs ou représentants légaux ainsi que du médecin traitant pour la participation de personnes atteintes d’un retard mental ou d’une affection psychiatrique qui les prive de la capacité de donner leur consentement ; une condition nécessaire préalable est que les avantages escomptés des médicaments testés l’emportent ...[+++] sur leurs effets indésirables éventuels ; la participation des enfants aux essais cliniques doit être envisagée avec tout le sérieux qui convient car elle constitue une question particulièrement délicate.

Les violations délibérées des législations sanitaire, pénale et même morale par la falsification des lois de la nature, la transgression des espèces et de la physiologie des animaux se sont faites hors de tout contrôle et règles appropriées et de toute sanction justifiée.