Übersetzung für "ISIN " (Englisch → Französisch) :

Afin de faire en sorte que les investisseurs aient accès à des données fiables pouvant être utilisées et analysées de manière rapide et efficace, il convient que certaines informations contenues dans les prospectus, comme les codes ISIN identifiant les valeurs mobilières et les identifiants d’entités juridiques (IEJ) identifiant les émetteurs, les offreurs et les garants, soient lisibles par une machine, y compris lorsque des métadonnées sont utilisées.

À titre exceptionnel, la limite d'achat par émission est fixée à 25 %, pour chaque code ISIN, pour les titres de créance négociables éligibles comportant une clause d'action collective (CAC) différente du modèle de CAC applicable à la zone euro élaboré par le comité économique et financier et mis en œuvre par les États membres conformément à l'article 12, paragraphe 3, du traité instituant le mécanisme européen de stabilité; toutefois, elle sera portée à 33 % après vérification, dans chaque cas, qu'une détention de 33 % par code ISIN n'entraîne pas la détention, par les banques centrales de l'Eurosystème, d'une minorité de blocage lors ...[+++]de restructurations ordonnées de dettes.

À titre d'exception, la limite de détention par code ISIN est fixée à 25 %, pour les titres de créance négociables éligibles contenant une clause d'action collective (CAC) qui est différente de la clause type de la zone euro établie par le comité économique et financier et appliquée par les États membres conformément à l'article 12, paragraphe 3, du traité instituant le mécanisme européen de stabilité, mais passera à 33 % à condition de vérifier, au cas par cas, qu'une détention de 33 % par code ISIN ne conduise pas les banques centrales de l'Eurosystème à détenir une minorité de blocage dans le cadre de restructurations ordonnées de det ...[+++]tes».

Le 3 septembre 2015, le conseil des gouverneurs a décidé, en principe, d'augmenter la limite de détention par code ISIN, au titre du PSPP, de 25 % à 33 %, à condition de vérifier, au cas par cas, que la détention de 33 % par code ISIN ne conduise pas les banques centrales de l'Eurosystème à détenir une minorité de blocage dans le cadre de restructurations ordonnées de dettes.

Sous réserve de l'article 3, une limite de détention par code ISIN s'applique, conformément au PSPP, aux titres de créance négociables remplissant les critères énoncés à l'article 3, après regroupement des avoirs de tous les portefeuilles des banques centrales de l'Eurosystème.

L'article 5, paragraphe 1, de la décision (UE) 2015/774 (BCE/2015/10) prévoit que les achats de titres de créance négociables éligibles, conformément au PSPP, sont soumis à une limite initiale de détention de 25 % par code ISIN (international securities identification number).