Übersetzung für "agricultural register " (Englisch → Französisch) :

Je pense que le dilemme qui se pose au ministre de l'Agriculture et à celui du Commerce découle du fait suivant: il y a plusieurs années, on a retiré au ministre de l'Agriculture la responsabilité de l'enregistrement de ces produits pour la donner au ministre de la Santé, de sorte qu'on se retrouve dans une situation délicate dans laquelle même si les effets de la lenteur de l'enregistrement des technologies se font sentir sur la communauté agricole, qui relèvent purement du ministre de l'Agriculture, c'est aux ministres de la Santé q ...[+++]u'il incombe de s'occuper de ce processus.

néanmoins, lorsqu'un produit agricole ou une denrée alimentaire présente des caractéristiques particulières qui sont liées à son origine géographique, il est possible à ses fabricants de demander, par l'intermédiaire des autorités compétentes de l'État membre concerné, l'enregistrement au niveau communautaire d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP) conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiq ...[+++]ues et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires . L'octroi de l'enregistrement signifie que la Communauté a reconnu l'existence de liens très étroits entre les qualités spécifiques du produit considéré et son origine géographique. Dans ces cas, l'intérêt commun ne s'oppose donc pas à l'octroi d'aides à la publicité qui font référence à l'origine du produit concerné, pour autant que ces références correspondent exactement à celles qui ont été enregistrées par la Communauté. Il en va de même pour d'autres appellations d'origine qui sont protégées au titre de la législation communautaire, comme les vins de qualité produits dans des régions déterminées conformément aux articles 54 à 58 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole

(Le document est déposé) Question n 152 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le déclin des ruches d’abeilles domestiques au Canada: a) quels sont les résultats de l’étude conjointe dirigée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) sous l’égide de Santé Canada; b) quels partenaires internationaux l’ARLA consulte-t-elle pour la réévaluation des pesticides néonicotinoïdes; c) combien de produits actuellement homologués au Canada contiennent au moins l’un des trois néonicotinoïdes faisant l’objet d’une réévaluation par l’ARLA; d) quel est le volume, en litres, des néonicotinoïdes employés chaque année au Canada, et sur quelles cultures sont-ils utilisés; e) de q ...[+++]uels plans dispose actuellement le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire en cas de futurs incidents de déclin massif des abeilles domestiques; f) combien d’incidents de déclin massif des abeilles domestiques ont été signalés, par province, en (i) 2008, (ii) 2009, (iii) 2010, (iv) 2011, (v) 2012, (vi) 2013 jusqu’à présent; g) quand l’étude conjointe de l’ACIA et de l’ARLA sera-t-elle terminée; h) quels intervenants ont été consultés dans le cadre de l’étude conjointe; i) est-ce que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et le ministère de la Santé ont une réponse officielle quant à la décision de la Commission européenne d’imposer un moratoire sur les pesticides néonicotinoïdes; j) quelles questions écrites ont été posées au Parlement à ce sujet?

Les répertoires d'entreprises fournissent les informations de base requises pour répondre au vif intérêt politique que suscite le développement rural en ce qui concerne non seulement l'agriculture, mais également la combinaison de plus en plus fréquente de cette dernière avec d'autres activités non couvertes par des statistiques agricoles reposant sur les produits.

C'est triste à dire, mais chaque fois qu'une crise a frappé l'agriculture, il semble que les besoins des agriculteurs n'aient pas pesé lourd dans la balance des libéraux (1525) Je me souviens d'un ministre de l'Agriculture qui avait affirmé fièrement que pour soutenir nos agriculteurs, il ne fallait plus réduire les programmes agricoles.

11 AGRICULTURE . 14 Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Belgique M. Karel PINXTEN Ministre de l'agriculture et des petites et moyennes entreprises Danemark M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'agriculture et de la pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat Allemagne M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat au ministère fédéral de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts Grèce M. Vassilis GERANIDIS Secrétaire d'Etat à l'agriculture Espagne Mme Loyola de PALACIO Ministre de l'agriculture, de ...[+++] la pêche et de l'alimentation France M. Philippe VASSEUR Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Irlande M. Seán BARRETT Ministre de la marine Italie M. Michele PINTO Ministre des ressources agricoles, alimentaires et forestières Luxembourg M. Fernand BODEN Ministre de l'agriculture Pays-Bas M. Joris VAN AARTSEN Ministre de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche Autriche Mme Judith GEBETSROITHNER Représentant permanent adjoint Portugal M. Fernando GOMES DA SILVA Ministre de l'agriculture M. Marcelo de VASCONCELOS Secrétaire d'Etat à la pêche Finlande M. Kalevi HEMILÄ Ministre de l'agriculture et des forêts Suède Mme Annika ÅHNBERG Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche M. Curt MALMBORG Secrétaire d'Etat Royaume-Uni M. Antony BALDRY Ministre adjoint ("Minister of State") au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation M. Raymond ROBERTSON Secrétaire d'Etat ("Parliamentary Under- Secretary of State") au ministère pour l'Ecosse Commission Mme Emma BONINO Membre RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES PROGRAMMES D'ORIENTATION PLURIANNUELS POUR LES FLOTTES DE PECHE A LA FIN DE 1995 (POP III) Le Conseil a pris acte du rapport de la Commission sur l'état d'avancement des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche (période 1993-1996) à la fin de 1995 et a pris note de son importance po ...