Übersetzung für "book account " (Englisch → Französisch) :

(3) Toute personne obligée par le paragraphe (1) de tenir des écritures et des livres de comptes doit mettre, à toute heure raisonnable, ces écritures et livres de comptes, ainsi que les factures et pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements qu’ils contiennent, à la disposition des fonctionnaires de l’Office et des personnes munies d’une autorisation de l’Office, à qui elle fournit toutes facilités pour examiner ces écritures, livres, factures et pièces justificatives.

sa conception de la transparence, notamment en ce qui concerne les livres, les comptes et les dons, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel;

2. constate avec inquiétude que le rapport de la Cour met en évidence des problèmes liés à la valorisation des systèmes SIS II, VIS et Eurodac dans les comptes de l'Agence; note par ailleurs que, si la valorisation n'était pas manifestement inexacte, la Cour a néanmoins jugé ces problèmes importants et a attiré l'attention sur la question; observe que la gestion opérationnelle de ces systèmes constitue la tâche principale de l'Agence et que les systèmes ont été transférés à l'Agence par la Commission en mai 2013 au moyen d'une opération sans contrepartie directe; remarque, en outre, qu'en l'absence de données fiables et complètes sur les coûts de développement total de ces systèmes, la valeur enregistrée dans les comptes de l'Agence corr ...[+++]espond à leur valeur comptable nette selon les livres de la Commission et a fait l'objet d'une mise à jour à la fin de l'exercice; s'inquiète du fait que ces valeurs concernent principalement des composants de matériel et de logiciel prêts à l'emploi et n'englobent pas les coûts de développement de logiciels;

veille à ce que tous les instruments financiers susceptibles d'être enregistrés sur un compte d'instruments financiers ouvert dans ses livres soient inscrits sur des comptes distincts, conformément aux principes définis à l'article 16 de la directive 2006/73/CE, ouverts au nom de l'OPCVM ou de la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM, afin qu'ils puissent à tout moment être clairement identifiés comme appartenant à l'OPCVM conformément au droit applicable;

Quant au classement des services accessoires en "services essentiels" et "services non essentiels", il convient non seulement de tenir compte d'un seuil de 25 % du prix, mais également de la nature du voyage, du souhait explicite du client lors de la réservation ou de la désignation de l'offre.

(ii) veille à ce que tous les instruments financiers aptes à enregistrés sur un compte d'instruments financiers ouvert dans ses livres soient inscrits sur des comptes ségrégués, conformément aux principes définis à l'article 16 de la directive 2006/73/CE, ouverts au nom de l'OPCVM ou de la société de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM, afin qu'ils puissent à tout moment être clairement identifiés comme appartenant à l'OPCVM conformément à la législation applicable;