Development of wireless broadband communications contributes to the implementation of the Digital Agenda for Europe and in particular to the aim of securing access to broadband at a speed of no less than 30 Mbps by 2020 for all Union citizens and of providing the Union with the highest possible broadband speed and capacity.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

Le développement des communications à haut débit sans fil contribue à la mise en œuvre de la stratégie numérique pour l'Europe, et notamment à son objectif de garantir l'accès à une connexion à haut débit pour tous les particuliers de l'Union d'ici à 2020, d'un débit supérieur ou égal à 30 Mbps, et de doter l'Union de la capacité et du débit les plus élevés possible.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

(d) define the date by which, in bands harmonised for wireless broadband communications, an existing right of use of spectrum shall be amended, in order to allow the provision of wireless broadband communications.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

définir la date à laquelle le droit d'utilisation du spectre existant concernant les bandes harmonisées pour les communications à haut débit sans fil est modifié, de façon à permettre la fourniture de communications à haut débit sans fil.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

(d) define the date of expiry of any existing rights of use of harmonised bands other than for wireless broadband communications, or, in the case of rights of indefinite duration, the date by which the right of use shall be amended, in order to allow the provision of wireless broadband communications.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

définir la date d'expiration d'éventuels droits existants concernant l'utilisation de bandes de fréquences harmonisées pour des fins autres que les communications à haut débit sans fil, ou, dans le cas des droits à durée indéterminée, la date à laquelle le droit d'utilisation est modifié, de façon à permettre la fourniture de communications à haut débit sans fil.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

As also explained in the Commission's Broadband Communication (41), Member States may choose several types of measures in order to accelerate the deployment of broadband and in particular NGA networks besides providing direct funding to companies.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

Comme il est aussi indiqué dans la communication de la Commission sur le haut débit (41), les États membres peuvent choisir, outre le soutien financier direct aux entreprises, plusieurs types de mesures pour accélérer le déploiement du haut débit, notamment des réseaux NGA.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

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http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

Le développement des communications à haut débit sans fil contribue à la mise en œuvre de la stratégie numérique pour l’Europe, et notamment à son objectif de garantir l’accès à une connexion à haut débit pour tous les particuliers de l’Union d’ici à 2020, d'un débit supérieur ou égal à 30 Mbps, et de doter l’Union de la capacité et du débit les plus élevés possible.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

d) définir la date d’expiration d'éventuels droits existants concernant l’utilisation de bandes de fréquences harmonisées pour des fins autres que les communications à haut débit sans fil, ou, dans le cas des droits à durée indéterminée, la date à laquelle le droit d’utilisation est modifié, de façon à permettre la fourniture de communications à haut débit sans fil.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

It should also extend to bands that may be harmonised in the future for wireless broadband communications, as envisaged in Article 3(b) of the RSPP and in the RSPG Opinion on "Strategic challenges facing Europe in addressing the growing radio spectrum demand for wireless broadband" adopted on 13 June 2013, such as, in the near future, the 700 MHz, 1.5 GHz and 3.8-4.2 GHz bands.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

Cela devrait également inclure des bandes qui pourront être harmonisées à l’avenir pour les communications à haut débit sans fil, comme envisagé à l’article 3, point b), du PPSR et évoqué dans l'avis adopté par le «Radio Spectrum Policy Group» (RSPG) le 13 juin 2013 sur les défis stratégiques qui se posent à l’Europe pour faire face à la croissance de la demande de radiofréquences pour le haut débit sans fil, telles que, dans un avenir proche, les bandes de 700 MHz, de 1,5 GHz et de 3,8-4,2 GHz.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-12-31]

74. Calls on the Commission to promote the use of the latest generation of satellites as an innovative use of broadband communications in projects of European added value, including furthering the use of the Global Maritime Distress and Safety system, and the new-generation Broadband Global Area Network and maritime FleetBroadband services;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-05]

74. demande à la Commission de promouvoir l'utilisation de la dernière génération de satellites en tant qu'instrument innovant de communication à haut débit dans le cadre de projets à valeur ajoutée européenne, notamment en favorisant l'utilisation du système mondial de détresse et de sécurité en mer ainsi que le réseau mondial à haut débit de la nouvelle génération et les services de communications maritimes à haut débit;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-05]

The agenda will be followed by three documents on broadband: firstly, broadband communication, which details the implementation of the agenda with respect to broadband; secondly, the recommendation on new generation access (NGA), which aims to clarify the basis to encourage investment in high-speed Internet; and thirdly, the first radio spectrum policy programme, which will form the basis of the Commission’s strategy to generate enough spectrum for wireless broadband.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-04-19]

L’agenda sera suivi de trois documents sur le haut débit. Premièrement la communication sur la large bande, qui détaille la mise en œuvre de l’agenda en matière de haut débit. Deuxièmement, la recommandation sur l’accès de nouvelle génération (ANG), qui vise à clarifier la base de promotion des investissements dans l’internet à grande vitesse. Et troisièmement, le premier programme relatif à la politique concernant le spectre radioélectrique, sur lequel se basera la stratégie de la Commission s’agissant de créer un spectre suffisant pour les services à large bande sans fil.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-04-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-04-19]

ACTIONS The Commission will: Key Action 8: Adopt in 2010 a Broadband Communication that lays out a common framework for actions at EU and Member State to meet the Europe 2020 broadband targets, including: Reinforce and rationalise, in this framework, the funding of high-speed broadband through EU instruments (e.g. ERDF, ERDP, EAFRD, TEN, CIP) by 2014 and explore how to attract capital for broadband investments through credit enhancement (backed by the EIB and EU funds); Propose an ambitious European Spectrum Policy Programme in 2010 for decision by the European Parliament and the Council that will create a co-ordinated and strategic spe ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 8: adopter, en 2010, une communication sur le haut débit qui établit un cadre commun dans lequel s'inscriront les actions entreprises au niveau de l'UE et des États membres pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de haut débit, et notamment: renforcer et rationaliser, dans ce cadre, le financement du très haut débit par des instruments de l'UE (FEDER, ERDP, FEADER, RTE, PCI) d'ici à 2014 et examiner les possibilités d'attirer des capitaux pour les investissements dans le haut débit grâce au rehaussement du crédit (avec le soutien de la BEI et de ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

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Date index: 2023-03-12