As it stands now, the policy is merely an administrative policy, and as I said in my opening remarks, that kind of cost benefit approach has, to my knowledge, never been sanctioned by Parliament in Canadian legislation related to health, safety, or the environment.
Sous sa forme actuelle, la politique en question est une simple politique administrative, et comme je l'ai dit dans ma déclaration d'ouverture, cette démarche axée sur la rentabilité et l'efficience n'a jamais été, que je sache, sanctionnée par le Parlement dans des lois relatives à la santé, à la sécurité ou à l'environnement.
