This Directive shall apply to the reporting formalities on arrival in and/or departure from ports of the Member States of the Community, as set out in Annex I, Part A, relating to a ship, its stores, its crew's effects, its crew list and, in the case of a ship certified to carry 12 passengers or fewer, its passenger list.
La présente directive s'applique aux formalités déclaratives à remplir à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté, telles que visées à l'annexe I, partie A, concernant le navire, les provisions de bord, les effets de l'équipage, la liste de l'équipage et, dans le cas d'un navire certifié pour le transport de douze passagers ou moins, la liste des passagers.
