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Closed first mortgage bond
First mortgage S.F. bond
First mortgage and collateral trust bond
First mortgage bond
First mortgage bond holder
First mortgage bond issue
First mortgage bondholder
First mortgage collateral trust bond
First mortgage issue
First mortgage sinking fund bond
MBoA
Mortgage Bond Act of 25 June 1930
Refunding first mortgage bond

Übersetzung für "first mortgage bond " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
first mortgage bondholder [ first mortgage bond holder ]

porteur d'obligations première hypothèque


first mortgage bond

obligation de première hypothèque


closed first mortgage bond

obligation de première hypothèque close


first mortgage bond

obligation hypothécaire de premier rang


closed first mortgage bond

obligation de première hypothèque close


first mortgage issue [ first mortgage bond issue ]

émission d'obligations première hypothèque [ émission première hypothèque ]


refunding first mortgage bond

obligation première hypothèque de conversion


first mortgage sinking fund bond | first mortgage S.F. bond

obligation hypothécaire de premier rang avec fonds d'amortissement | obligation hyp. de premier rang F.A.


first mortgage and collateral trust bond | first mortgage collateral trust bond

obligation garantie par une hypothèque de premier rang et par des titres | obligation hypothécaire de premier rang avec nantissement de titres


Mortgage Bond Act of 25 June 1930 [ MBoA ]

Loi du 25 juin 1930 sur l'émission de lettres de gage [ LLG ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
§ 19. The bonds shall be a first lien on the real estate and bridge property of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority, including structures and approaches and lands and easements used therewith, except as to first mortgage bonds now outstanding against such real estate and property, and as to debenture bonds now outstanding.

Par. 19. Les obligations constituent un premier privilège sur les biens immeubles et la propriété du pont de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority, y compris les ouvrages, abords, terrains et servitudes utilisés à leur égard, sauf en ce qui concerne les obligations de première hypothèque actuellement en circulation à l’encontre de ces biens immeubles et propriété, ainsi que les débentures présentement en cours.


(a) bonds or debentures of any municipality, or public school corporation, or district in Canada, in bonds, stock and debentures or other securities of Canada, or of any province thereof, or in any security the payment of which is guaranteed by Canada, or any province thereof; (b) first mortgages or freehold property in Canada, and, for the purpose of the same, may take mortgages or assignments thereof, whether such mortgages or assignmetns be made directly to the Corporation in its own corpo ...[+++]

a) en des obligations ou débentures d'une municipalité ou d'une corporation ou d'un district d'écoles publiques au Canada, en des obligations, actions et débentures ou autres valeurs du Canada, ou d'une province du Canada, ou en toute valeur dont le paiement est garanti par le Canada ou par une de ses provinces; b) en premières hypothèques ou en biens-fonds tenus en franc-alleu au Canada, et pour ces finds, elle peut prendre des hypothèques ou cessions d'hypothèques, que ces hypothèques ou cessions soient consenties directement à la Corporation en son nom corporatif ou à quelque compagnie ou personne agissant en fiducie pour elle, et el ...[+++]


(a) in any bonds or debentures of any municipality or public school corporation or district in Canada, or in securities of or guaranteed by the Government of Canada or of any province thereof; (b) in first mortgages on freehold property in Canada and for the purposes of the same may take mortgages or assignments thereof whether such mortgages or assignments be made directly to the Synod in its own corporate name or to some company or person in trust for it, and may sell and assign the same; ...[+++]

a) en des obligations ou débentures d'une municipalité ou d'une corporation ou d'un district d'écoles publiques au Canada, ou en des valeurs du gouvernement du Canada, ou du gouvernement d'une province du Canada, ou par lui garanties; b) en premières hypothèques sur biens-fonds tenus en franc-alleu au Canada, et, pour ces fins, il peut prendre des morts-gages ou cessions de morts-gages, que ces morts-gages ou cessions soient consentis directement au Synode en son nom corp ...[+++]


First, five-year government bond rates, the same as the mortgage horizon, have gone up about 40 basis points over that horizon.

Premièrement, les taux des obligations d'État sur cinq ans, tout comme ceux du marché hypothécaire, ont augmenté d'environ 40 points de base sur cet horizon.


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Ms. Kinsley: With respect to the first part of the question about whether this will replace the current securitization programs that CMHC guarantees today, Canada mortgage bonds and mortgage-backed securities, the answer is no. Covered bonds are intended to be a new way of accessing funds for the mortgage market distinct from the programs that are in place today.

Mme Kinsley : En ce qui concerne la première partie de votre question sur la possibilité que ces obligations remplacent les programmes actuels de titrisation qu'offre la SCHL à l'heure actuelle — c'est-à-dire les obligations hypothécaires et les titres adossés à des créances hypothécaires — la réponse est non. Les obligations sécurisées visent à offrir un nouveau moyen d'accéder à des crédits liés au marché hypothécaire, en dehors des programmes qui sont actuellement en place.




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Date index: 2021-08-04
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