Übersetzung für "general census " (Englisch → Französisch) :

b) sur une population évaluée à cent cinquante mille âmes, à quatre-vingts cents par tête, une somme de cent vingt mille dollars, susceptible de l’augmentation ci-dessous mentionnée, savoir : un recensement de la province doit être fait tous les cinq ans, à partir du recensement général de 1881; et une estimation approximative de la population doit être faite à des intervalles de temps égaux entre chaque recensement quinquennal et décennal; et, lorsque la population, d’après ce recensement ou cette estimation, dépasse cent cinquante mille âmes, qui est le chiffre minimal sur lequel cette subvention est calculée, le montant de cette sub ...[+++]vention doit être accru en conséquence, et ainsi de suite jusqu’à ce que la population ait atteint quatre cent mille âmes;

L’Albanie n’a pris aucun engagement envers l’UE en ce qui concerne l’organisation d’un recensement de la population.

La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 5, de ce qui suit: 5.1 (1) La question référendaire doit être approuvée par la majorité des provinces; cette majorité doit comprendre: a) l'Ontario; b) le Québec; c) la Colombie-Britannique; d) au moins deux des provinces de l'Atlantique, pourvu que la population confondue des provinces consentantes représente, selon le recensement général le plus récent à l'époque, au moins cinquante pour cent de la population des provinces de l'Atlantique; e) au moins deux des provinces des Prairies, pourvu que la population confondue des provinces consentantes représente, selon le recensement général ...[+++]le plus récent à l'époque, au moins cinquante pour cent de la population des provinces des Prairies (2) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent article.

Motion no 33 Que le projet de loi C-63 soit modifié par adjonction, après la ligne 22, page 40, du nouvel article suivant: «91. La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 16, de ce qui suit: 16.1 (1) Le chapitre II du titre III de la Loi électorale du Québec (financement des partis politiques) s'applique, avec les adaptations nécessaires, à la présente loi (2) Dans la Loi électorale du Québec, toute mention de «partis» vaut, pour l'application de la présente loi, mention de «comité référendaire»».

* GABON 485.000 ECU Recensement général de la population 7ème FED AIDE NON REMBOURSABLE Le projet porte sur la réalisation de la cartographie administrative formant la base du recensement général et permettant également la délimitation des circonscriptions électorales.

En général, c'est un problème généralisé qui concerne les données du recensement, et il se présente dans tous les recensements.