Übersetzung für "implied trust " (Englisch → Französisch) :

trust implicitement consenti | trust par détermination de la loi

évaluer les dangers induits par l’exploitation forestière

contrat de droit

volatilité implicite

acte de fiducie | acte fiduciaire | contrat de fiducie | contrat fiduciaire | convention de fiducie | acte constitutif de fiducie | contrat de fidéicommis | acte de fidéicommis

La reconnaissance mutuelle des décisions pénales ne peut être efficace que dans un climat de confiance, au sein duquel non seulement les autorités judiciaires, mais aussi tous les acteurs de la procédure pénale, considèrent les décisions des autorités judiciaires des autres États membres comme équivalentes aux leurs, ce qui implique une confiance mutuelle en ce qui concerne non seulement le caractère approprié des règles des autres États membres, mais aussi l’application correcte de ces règles.

R. considérant que les deux parties bénéficieront de l'établissement d'un cadre qui renforcera la sûreté juridique, favorisera l’accroissement du flux d’échanges et d’investissements et contribuera à la diversification sectorielle et géographique; considérant qu'il est à prévoir que les effets les plus notables pour l’Union seront les économies réalisées grâce à la réduction ou la suppression progressives des droits de douane, et la facilitation des échanges et des investissements dans un cadre de stabilité et de confiance réciproque, avec notamment l’engagement des deux régions à respecter les normes internationales et à y adhérer, en particulier celles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation internationale du t ...[+++]ravail (OIT); considérant que, pour l’Amérique centrale, cette situation impliquera une présence renforcée sur la scène internationale, constituera un partenariat stratégique avec un marché établi et offrira une occasion d’attirer et de diversifier les investissements productifs à long terme;

G. considérant que les deux parties bénéficieront de l'établissement d'un cadre qui renforcera la sûreté juridique, favorisera l’accroissement du flux d’échanges et d’investissements et contribuera à la diversification sectorielle et géographique; considérant qu'il est à prévoir que l'effet le plus notable pour l’Union seront les économies réalisées grâce à la réduction ou la suppression progressives des droits de douane, et la facilitation des échanges et des investissements dans un cadre de stabilité et de confiance réciproque, avec notamment l’engagement des deux régions à respecter les normes internationales, en particulier celles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation internationale du travail (OIT); consid ...[+++]érant que, pour l’Amérique centrale, il impliquera une présence renforcée sur la scène internationale, constituera un partenariat stratégique avec un marché établi et offrira une occasion d’attirer et de diversifier les investissements productifs à long terme;

R. considérant que les deux parties bénéficieront de l'établissement d'un cadre qui renforcera la sûreté juridique, favorisera l’accroissement du flux d’échanges et d’investissements et contribuera à la diversification sectorielle et géographique; considérant qu'il est à prévoir que les effets les plus notables pour l’Union seront les économies réalisées grâce à la réduction ou la suppression progressives des droits de douane, et la facilitation des échanges et des investissements dans un cadre de stabilité et de confiance réciproque, avec notamment l’engagement des deux régions à respecter les normes internationales et à y adhérer, en particulier celles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation internationale du tr ...[+++]avail (OIT); considérant que, pour l’Amérique centrale, cette situation impliquera une présence renforcée sur la scène internationale, constituera un partenariat stratégique avec un marché établi et offrira une occasion d’attirer et de diversifier les investissements productifs à long terme;