Moreover, for deterrence purposes and to compel trade repositories, CCPs and their members to comply with this Regulation, the Commission should also be able to impose fines, following a request of ESMA, where intentionally or negligently, specific provisions of this Regulation have been breached. The fine should be dissuasive and proportionate to the nature and seriousness of the breach, the duration of the breach and the economic capacity of the trade repository, CCP or member concerned.
En outre, dans un but dissuasif, et pour contraindre les référentiels centraux, les contreparties centrales et leurs membres à se conformer au règlement, la Commission doit aussi pouvoir leur infliger des amendes, sur demande de l’AEMF, s’ils ont enfreint, de propos délibéré ou par négligence, des dispositions spécifiques du règlement. L’amende doit être dissuasive et proportionnée à la nature et à la gravité de l’infraction, à sa durée et à la capacité économique du référentiel central, de la contrepartie centrale ou de ses membres.
