Übersetzung für "nuisance " (Englisch → Französisch) :

K. considérant que la Commission a conclu que les travaux en vue de l'extension de l'aéroport avaient été réalisés sans avoir procédé à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) obligatoire et qu'elle a adressé une lettre de mise en demeure à l'Autriche le 21 mars 2007 pour avoir omis l'EIE; considérant que, dans sa réponse du 7 mai 2007, l'Autriche n'a pas pu réfuter que les mesures d'infrastructure concernées avaient entraîné et entraînaient toujours une augmentation considérable du trafic aérien et des nuisances provenant du trafic aérien au-dessus de Vienne, à savoir que ces mesures avaient des incidences environnementa ...[+++]les notables;

7. considère, en ce qui concerne la deuxième allégation du Médiateur, qu'il est en général essentiel de faire participer la population locale de manière honnête, active et complète à l'application de la directive «EIE», et estime donc qu'il convient de mener plus fréquemment des procédures de médiation ouvertes et transparentes avant la mise en œuvre de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement local et la santé humaine; dans ce contexte, salue la médiation publique menée avant l'EIE concernant la construction d'une troisième piste à l'aéroport de Vienne par laquelle l'effet cumulatif (notamment les nuisances sonores) des agran ...[+++]dissements qui ont déclenché la procédure d'infraction en question a également été évalué et contre laquelle un recours total est possible;

Concernant les allégations de nuisance publique, la CDE de l’Ontario confère aux membres du public le droit d’intenter une poursuite pour cause de pertes économiques ou personnelles directes découlant d’une nuisance publique préjudiciable à l’environnement, et ce, sans l’approbation du procureur général — en Ontario, avant l’ajout de cette disposition, toute allégation de nuisance publique devait être présentée par le procureur général ou autorisée par lui.

En outre, l'annexe I de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets stipule que des mesures seront prises en vue de minimiser les nuisances et les dangers pouvant résulter de la décharge, et notamment les émissions d'odeurs.

Les odeurs provenant de la gestion des déchets sont réglementées par l'article 4 de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets, qui dispose que les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les déchets seront valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l'homme et sans que soient utilisés des procédés ou méthodes susceptibles de porter préjudice à l'environnement, et notamment, sans provoquer d'incommodités par les odeurs, notamment.

Il est donc important de mentionner, pour être franc et honnête sur le plan intellectuel, de signaler que la recommandation 55 de notre rapport disait en substance ceci : « les activités reliées à la prostitution exercées par les prostituées et les clients ne devraient pas être visés par les dispositions du Code criminel, sauf dans la mesure où elles contreviennent à des dispositions du Code non reliées à la prostitution et où elles ne créent pas une ou plusieurs nuisances définissables ».