Übersetzung für "pilotage area " (Englisch → Französisch) :

44. Sauf si une Administration le dispense du pilotage obligatoire, le navire assujetti au pilotage obligatoire qui poursuit sa route dans une zone de pilotage obligatoire sans être sous la conduite d’un pilote breveté ou du titulaire d’un certificat de pilotage est responsable envers l’Administration dont relève cette zone des droits de pilotage comme si le navire avait été sous la conduite d’un pilote breveté.

Pour faciliter le transport maritime à courte distance et en tenant compte des normes des services de pilotage déjà mis en place dans de nombreux États membres ainsi que du rôle que jouent les pilotes maritimes dans la promotion de la sécurité maritime et dans la protection du milieu marin, le Parlement européen, le Conseil et la Commission jugent nécessaire d'examiner un cadre clair en vue de la délivrance de preuves d'exonération en matière de pilotage dans les ports maritimes européens, conformément à l'objectif fixé par la Commission dans sa communication en vue de créer un espace maritime européen sans barrières et dans sa communica ...[+++]tion sur une politique portuaire européenne (COM(2007)0616) et étant entendu que chaque zone de pilotage requiert une expérience hautement spécialisée et une connaissance du terrain.

Pour faciliter le transport maritime à courte distance et en tenant compte des normes des services de pilotage déjà mis en place dans de nombreux États membres ainsi que du rôle que jouent les pilotes maritimes dans la promotion de la sécurité maritime et dans la protection du milieu marin, le Parlement européen, le Conseil et la Commission jugent nécessaire d'examiner un cadre clair en vue de la délivrance de preuves d'exonération en matière de pilotage dans les ports maritimes européens, conformément à l'objectif fixé par la Commission dans sa communication en vue de créer un espace maritime européen sans barrières et dans sa communica ...[+++]tion sur une politique portuaire européenne (COM(2007)0616 ) et étant entendu que chaque zone de pilotage requiert une expérience hautement spécialisée et une connaissance du terrain.

29. demande instamment à la Commission et aux États membres d'accélérer, via les organes appropriés, la mise en œuvre de systèmes de pilotage à distance afin d'accroître l'efficacité et la sécurité de la gestion du trafic dans les ports et les rades;

Les législateurs des différents États membres ont, dans le passé, instauré des zones de pilotage et mis en place des dispositions spécifiques adaptées à la situation sur place afin de garantir au mieux la sécurité et le flux du trafic ainsi que la protection de l'environnement dans les régions particulièrement sensibles.

5. reconnaît que l'UE ne dispose que d'une compétence limitée pour contrôler les navires en transit au large des côtes européennes; invite par conséquent le Conseil à agir rapidement afin de confier à la Commission un mandat l'habilitant à mener, au nom des quinze États membres, des négociations au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), en ce qui concerne notamment l'établissement de normes plus strictes pour le contrôle par l'État du port dans les pays tiers, l'instauration d'une procédure d'audit des États du pavillon visant à lutter contre l'utilisation de pavillons de complaisance, tels qu'ils sont définis par le mémorandum de Paris, la mise en place de routes maritimes et de pilotages ...[+++] obligatoires et la limitation de la navigation dans certaines zones particulièrement sensibles en vue de protéger les zones côtières qui le requièrent; étant donné la lenteur du processus de décision de l'OMI, invite la Commission à engager simultanément des négociations bilatérales avec les principaux pays tiers en vue de renforcer la sécurité des navires qui transitent par les eaux européennes;