According to the proposal, mandatory ranges could be justified in very specific sectors, such as wines, spirits, soluble coffee, aerosols and white sugar, where Community rules had already fixed harmonised mandatory sizes.
D’après la proposition, les gammes obligatoires pourraient être justifiées dans des secteurs très spécifiques, tels que les vins, les spiritueux, le café soluble, les aérosols et le sucre blanc, où la réglementation communautaire a déjà fixé des formats harmonisés obligatoires.
