Pursuant to Article 5(1)(c) of Directive 2002/9
5/EC each exemption listed in the Annex must be subject to a review at least every four years or four years after an item is added to the list with the aim of considering deletion of materials and components of electrical and electronic equipment if t
heir elimination or substitution via design changes or materials and components which do not require any of the materials or substances referred to in Article 4(1) of that Directive is technically or scientifically possible, provided that the
...[+++] negative environmental, health and/or consumer safety impacts caused by substitution do not outweigh the possible environmental, health and/or consumer safety benefits thereof.En application de l’article 5, paragraphe 1, point c), de la directive 2002/95/CE, chaque exemption prévue dans l’annexe doit faire l’objet d’un réexamen au moins tous les quatre ans ou quatre ans après l'ajout
d'un élément sur la liste, dans le but de supprimer éventuellement de l'annexe la mention de matériaux et composants d'équipements électriques et électroniques, lorsque leur élimination via des modifications de la conception ou leur remplacement par des matériaux et composants ne faisant appel à aucun des matériaux ou substances visés à l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive est techniquement ou scientifiquement possible,
...[+++]pour autant que les incidences négatives sur l'environnement, sur la santé et/ou sur la sécurité du consommateur liées à la substitution ne l'emportent pas sur les bénéfices qui peuvent en découler pour l'environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur.
