(a) ‘new psychoactive substance’
means a natural or synthetic substance that, when consumed by a human, has the capacity to produce cen
tral nervous system stimulation or depression, resulting in hallucinations, alterations in motor function, thinking, behaviour, perception, awareness or mood, whether or not it is intended for human consumption with the purpose of inducing one or more of the effects mentioned above, which is neither controlled under the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs, as amended by the 1972 Pro
...[+++]tocol, nor the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances; it excludes alcohol, caffeine and tobacco, as well as tobacco products within the meaning of Council Directive 2001/37/EC ; une «nouvelle substance psychoactive», une substance naturelle
ou une substance de synthèse qui, lorsqu'elle est consommée par l'homme,
peut provoquer une stimulation ou une dépression du système nerveux central, donnant lieu à des hallucinations et à une altération de la fonction motrice, du jugement, du comportement, de la perception, de l'attention ou de l'humeur, qu'elle soit ou non destinée à la consommation humaine, en vue d'induire un ou plusieurs des effets précités, et qui n'est contrôlée ni en vertu de la Convention unique d
...[+++]es Nations unies de 1961 sur les stupéfiants, telle que modifiée par le protocole de 1972, ni en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes; l'alcool, la caféine et le tabac, ainsi que les produits du tabac au sens de la directive 2001/37/CE du Conseil n'entrent pas dans cette définition ; 
