Übersetzung für "term " (Englisch → Französisch) :

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

prévision à long terme [ perspective à long terme ]

terme d'anticipation | délai d'anticipation

établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

mettre en œuvre des objectifs à court terme

réaliser des soins infirmiers dans le cadre de soins de longue durée

conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0607 - EN - Règlement (CE) n o 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole - RÈGLEMENT (CE) N - 607/2009 - DE LA COMMISSION // du 14 juillet 2009 - 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnel ...[+++]les, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole // DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE APPELLATION D'ORIGINE OU D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE // DOCUMENT UNIQUE // DEMANDE D’OPPOSITION À L'ÉGARD D'UNE APPELLATION D'ORIGINE OU D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE // DEMANDE DE MODIFICATION D'UNE APPELLATION D'ORIGINE OU D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE // DEMANDE D'ANNULATION CONCERNANT UNE APPELLATION D'ORIGINE OU UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE // DEMANDE DE CONVERSION D'UNE APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE EN INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE // DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UNE MENTION TRADITIONNELLE // DEMANDE D’OPPOSITION À L'ÉGARD D'UNE MENTION TRADITIONNELLE // DEMANDE D'ANNULATION CONCERNANT UNE MENTION TRADITIONNELLE // PICTOGRAMME VISÉ À L'ARTICLE 51, PARAGRAPHE 2 // LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES VISÉES À L'ARTICLE 30, PARAGRAPHE 2, ET DE LEURS MEMBRES // LISTE DES MENTIONS TRADITIONNELLES VISÉES À L’ARTICLE 40 // MENTIONS FAISANT RÉFÉRENCE À UNE EXPLOITATION // INDICATION DE LA TENEUR EN SUCRE // LISTE DES VARIÉTÉS À RAISINS DE CUVE ET DE LEURS SYNONYMES QUI PEUVENT FIGURER SUR L'ÉTIQUETTE DES VINS // Indications autorisées à figurer sur l’étiquetage des vins en application de l’article 66, paragraphe 2 // RÉSERVATION DE CERTAINS TYPES SPÉCIFIQUES DE BOUTEILLES

À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée déterminée; et à veiller à ce que les employés à durée déterminée soient informés des postes vacants à durée ind ...[+++]éterminée.

3. Pour autant que le présent chapitre renvoie aux dispositions du titre II, chapitre I, l'expression «sociétés qui fusionnent» désigne les «sociétés participant à la scission», l'expression «société absorbée» désigne la «société scindée», l'expression «société absorbante» désigne chacune des «sociétés bénéficiaires» et l'expression «projet de fusion» désigne le «projet de scission».

16. fait remarquer aux États membres et à la Commission qu'après 2020, malgré la baisse de la population active, des politiques actives d'inclusion resteront nécessaires et que l'on observera une concurrence accrue pour les emplois, ainsi qu'un recul du nombre de postes proposés par le secteur privé aux travailleurs moins qualifiés; rappelle que, même dans certains des États membres les plus riches (par exemple le Danemark et le Luxembourg), le chômage de longue durée connaît également une croissance alarmante (près de 12 millions de personnes dans l'Union européenne sont considérées comme étant au chômage de longue durée, ce qui correspond à 5 % de la population active, 59 % de ces personnes étant sans emploi depuis deux ans); invite la ...[+++]Commission, en coopération avec les États membres, à rechercher des solutions pratiques pour augmenter le niveau d'emploi des travailleurs particulièrement peu qualifiés et non qualifiés et à les aider à retrouver du travail, ce qui nécessitera une nouvelle approche, accompagnée non seulement de stratégies à long terme, mais également de mesures à court terme, telles que des formes d'aide au revenu pour éviter l'exclusion sociale des catégories plus défavorisées, ainsi qu'une adaptation des instruments existants, tels que le Fonds européen de développement régional ou le Fonds social européen, pour prévenir le chômage de longue durée, une recrudescence des flux récents de population vers des régions plus développées, notamment chez les plus de 50 ans et chez les jeunes, ainsi que l'augmentation continue de ce flux; demande à la Commission d'évaluer l'accessibilité aux emplois du secteur privé pour les travailleurs très faiblement qualifiés, et de déterminer les nouveaux emplois non qualifiés qui pourraient être créés à court terme d'ici 2020;