Übersetzung für "traffic rules " (Englisch → Französisch) :

Dans sa communication du 20 juillet 2010 intitulée «Vers un espace européen de la sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020», la Commission a souligné que le contrôle du respect des règles de circulation reste un élément essentiel si l'on veut mettre en place des conditions propices à une réduction considérable du nombre de tués et de blessés sur les routes.

Dans ses conclusions du 2 décembre 2010 sur la sécurité routière, le Conseil a demandé que la nécessité de renforcer encore le contrôle de l'application des règles de la circulation routière soit examinée par les États membres et, le cas échéant, au niveau de l'Union.

En vue de mener une politique de sécurité routière visant un niveau élevé de protection de l'ensemble des usagers de la route dans l'Union tout en tenant compte de la diversité des situations au sein de l'Union, les États membres devraient, sans préjudice de politiques et de législations plus restrictives, œuvrer à une plus grande convergence des règles de circulation routière et de leur application sur leurs territoires respectifs.

19. demande à la Commission de mettre en place un cadre législatif européen pour la sécurité et l'accessibilité des services touristiques; relève que le développement du tourisme est tributaire des infrastructures de transport; observe qu'un tiers des plaintes de clients relayées par le système SOLVIT concerne les droits des passagers et, par conséquent, demande à la Commission d'améliorer le respect des droits des consommateurs et des passagers; déplore en particulier le fait que les accidents de la route sont la cause la plus fréquente de décès parmi les voyageurs; demande dès lors l'harmonisation des règles de circulation et des n ...[+++]ormes de sécurité, par exemple des règles de circulation harmonisées concernant les sens giratoires;

21. relève que veiller au respect des règles existantes en matière de circulation routière améliorerait la sécurité sur la route d'une façon spectaculaire, puisque que la plupart des accidents sont le résultat du non-respect de ces règles; souligne en particulier l'importance du respect des limites de vitesse et du taux d'alcool, de médicaments et de drogue dans le sang, ainsi que des règles de port de la ceinture de sécurité et du casque, constatant qu'il s'agit de questions relevant essentiellement de la compétence des États membres mais qu'il y a instamment lieu de les coordonner et de diffuser les meilleures pratiques; se félicite de la recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d'alcool dans le sang ...[+++] autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur , qui propose de fixer un taux d'alcoolémie maximum de 0,5 mg/ml, et presse tous les États membres d'adopter ce plafond; invite instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement la recommandation de la Commission du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière ; invite la Commission à surveiller la mise en œuvre de cette recommandation et, si nécessaire, à prêter main-forte aux États membres qui ne parviennent pas à appliquer cette dernière; invite la Commission à faire rapport, dans son bilan à mi-parcours du programme d'action, sur le niveau de mise en œuvre; par ailleurs, demande instamment à la Commission que, sur la base de cette évaluation, elle propose les mesures législatives nécessaires, à caractère obligatoire, en matière d'alcoolémie (suivant la recommandation du Parlement européen: 0,5mg/ml pour les adultes et 0,2 mg/ml pour les nouveaux conducteurs) ainsi qu'en ce qui concerne le port des ceintures de sécurité;

19. relève que veiller au respect des règles existantes en matière de circulation routière améliorerait la sécurité sur la route d'une façon spectaculaire, dès lors que la plupart des accidents sont le résultat du non-respect de ces règles; souligne en particulier l'importance du respect des limites de vitesse et du taux d'alcool, de médicaments et de drogue dans le sang, ainsi que des règles de port de la ceinture de sécurité et du casque, constatant qu'il s'agit de questions relevant essentiellement de la compétence des États membres mais qu'il y a instamment lieu de les coordonner et de diffuser les meilleures pratiques; se félicite ...[+++] de la recommandation de la Commission européenne de fixer un taux d'alcoolémie maximum de 0,5 mg/ml et presse tous les États membres d'adopter ce plafond; invite instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement la recommandation de la Commission du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière; invite la Commission à surveiller la mise en œuvre de la recommandation et, si nécessaire, à prêter main-forte aux États membres qui ne parviennent pas à appliquer cette dernière; invite la Commission à faire rapport, dans son bilan à mi-parcours du programme d'action, sur le niveau de mise en œuvre;