Übersetzung für "verbal act " (Englisch → Französisch) :

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une ét ...[+++]ude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...

On peut en citer des exemples précis, tels que l’assassinat du ressortissant albanais d’origine grecque à Himara en août dernier, les actes de vandalisme contre les gerbes déposées en hommage au cimetière de Boboshticë ou les attaques graves et répétées formulées par la presse albanaise grand public contre le chef de l’Église orthodoxe d’Albanie.

On peut en citer des exemples précis, tels que l'assassinat du ressortissant albanais d'origine grecque à Himara en août dernier, les actes de vandalisme contre les gerbes déposées en hommage au cimetière de Boboshticë ou les attaques graves et répétées formulées par la presse albanaise grand public contre le chef de l'Église orthodoxe d'Albanie.

Cette agression traduit un regain de tension dans la région de la part des impérialistes américains et marque vraisemblablement, après les menaces constantes proférées à l’encontre de la politique extérieure de la Syrie, un passage à l’acte et à des agressions terroristes contre ce pays.

condamner tous les actes de violence visant les homosexuels ou les transsexuels, notamment les actes de harcèlement, les humiliations ainsi que les agressions verbales ou physiques, commis par des autorités publiques ou des particuliers ,

Les députés doivent traduire leurs émotions en paroles plutôt qu’en actes et exprimer leurs opinions poliment et librement, sans craindre de punition ni de représailles